Culture et communication

Déclaration préalable de travaux sur monuments historiques (Cerfa n° 15459*02)

Outil : dtou9365

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques.

Type : Document officiel

Taille : 334 KB

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