Gouvernance locale

2203

Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent

En collectivité, le mode de recrutement le plus fréquent est le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un stagiaire. Toutefois, en l’absence de pérennité du poste, si aucun candidat fonctionnaire ne se présente ou pour faire face à des besoins ponctuels, il est possible de recruter des contractuels : il s’agit de personnes employées en CDD, pour une période limitée. Malgré la durée généralement courte de ce type de contrat, le contrôle de légalité exerce un contrôle pointu des contrats conclus et des arrêtés pris sur ce fondement. Voici la marche à suivre pour être dans la légalité.

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