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Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la promotion d’une citoyenneté active

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989), ratifiée en 1990 par la France, met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l’enfant. La Convention comporte 54 articles, énonçant que chaque enfant a notamment le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation.

Pour expérimenter ce droit, il est important que des espaces formels leurs soient donnés.

La loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, en son article 55, inscrit la possibilité légale de créer les conseils de jeunes en précisant la composition de ces instances ainsi que leur rôle. (cf. Connaître la loi « égalité et citoyenneté »)

Selon les communes, la mise en place d’une telle instance pose un certain nombre de questionnements relatifs au nombre de jeunes répresentants, leur âge, leur domiciliation, etc.

L’âge observé sur l’ensemble des conseils de jeunes s’échelonne de 7 à 25 ans. Leurs membres sont élèves et/ou adhérents d’association. La présentation suivante se limite au fonctionnement des conseils de jeunes mis en place par les communes.

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Le conseil des enfants, instance municipale

Un conseil municipal des enfants (ou conseil communal des jeunes, ou conseil municipal d’enfants et de jeunes ou forum de la jeunesse) est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes, instance créée par une délibération adoptée en conseil municipal.

Le conseil municipal des enfants, ou des jeunes, a essentiellement un rôle éducatif et consultatif. Les décisions prises par les jeunes n’ont de valeur réglementaire que si elles...

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