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Former opposition au mariage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les candidats au mariage puis procède à la publication des bans.

La publicité du projet de mariage peut révéler un éventuel empêchement au mariage. Lorsqu’une cause de nullité est portée à la connaissance de l’officier de l’état civil, une procédure d’opposition au mariage est engagée.

Qui peut former une opposition au mariage ?

Quel est le rôle de l’officier de l’état civil dans la procédure d’opposition au mariage ?

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Déterminer les situations d’opposition au mariage

Pour éviter des annulations de mariage, le législateur a prévu, en amont, des procédures permettant au parquet de s’opposer à certains mariages (cf. article 175-1 du Code civil).

Ainsi, le procureur de la République s’oppose au mariage dans les situations suivantes (cf. Déterminer...

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