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Vérifier la constitution du dossier de mariage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Au fil du temps, les responsabilités des mairies se sont accrues en matière de vérification et de contrôle des mariages. Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le législateur a confié à l’officier de l’état civil, en plus de son rôle de vérification des conditions (domicile, identité, état civil, intention matrimoniale…) et modalités du mariage, un rôle de détection des mariages arrangés et de complaisance.

L’article 63 du Code civil vient préciser la chronologie des modalités préalables au mariage pour la célébration du mariage.

Quelles sont les différentes étapes qui permettent de valider un dossier de mariage ?

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Vérifier le domicile ou la résidence des futurs époux

Après s’être assuré que les futurs époux répondent aux conditions de fond et de forme du mariage, l’officier de l’état civil doit procéder à de nombreuses vérifications (cf. loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe).

Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux,...

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