L’optimisation du recouvrement des recettes

Les recettes collectées doivent être conformes à des tarifs approuvés par les élus.

Chaque année, au moment de la préparation budgétaire, il est donc nécessaire de travailler sur la tarification des services aux usagers. Il faut alors lister la totalité des tarifs existants et demander aux services gestionnaires, en fonction du réalisé et des objectifs du service, de proposer une éventuelle évolution tarifaire pour l’année à venir.

Un formulaire adapté, permettant de centraliser les retours et de préparer au mieux la délibération globale, reste la meilleure source de retour des informations. Ce formulaire est transmis par note officielle, expliquant la démarche et donnant une date limite de retour.

Les services doivent alors préparer leur tarification, en fonction :

• de leurs objectifs ;
• de leur stratégie de développement ;
• de la conjoncture économique ;
• éventuellement des nouvelles prestations proposées et des suppressions envisagées.

Il est impératif de travailler sur les tarifs parallèlement à la construction du budget.

La cohérence entre les tarifs prévus sur n+1 et le niveau des recettes doit être totale.

Une fois tous les tarifs regroupés et validés par la hiérarchie et les élus, ils doivent être présentés en conseil municipal, au mieux à celui précédant le vote du budget ou, si les délais sont trop serrés, lors de la même assemblée.

Une fois les tarifs votés, il est important de communiquer à l’usager les éventuelles modifications : affichage, courrier, contrat d’accueil sont des moyens à utiliser pour informer des changements tarifaires.

Cette notification permet d’éviter les questionnements lors des nouvelles facturations tenant compte des tarifs modifiés.