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L’optimisation du recouvrement des recettes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le budget d’une collectivité est composé de deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote que ce soit en fonctionnement ou en investissement : les dépenses et les recettes.

S’agissant des recettes directes de la collectivité, c’est-à-dire principalement des redevances dont l’usager devra s’acquitter en contrepartie d’un service public rendu (restauration scolaire, occupation du domaine public, accueil périscolaire, entrée d’un équipement culturel ou sportif), elles peuvent être collectées de deux manières distinctes, et selon des tarifs établis et validés en conseil municipal.

Le trésorier municipal est, en règle générale, le seul habilité à recouvrer les recettes des collectivités et établissements publics de son secteur. Les recettes sont alors recouvrées par émissions de titres de recettes.

Le trésorier peut aussi déléguer cette attribution, de manière limitative et contrôlée, à des régisseurs, sous l’autorité de l’ordonnateur quand la situation le permet.

Cette fiche indique quelques dispositions à prendre afin d’optimiser les encaissements et réaliser les recettes dans les meilleures conditions.

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La délibération tarifaire

Les recettes collectées doivent être conformes à des tarifs approuvés par les élus.

Chaque année, au moment de la préparation budgétaire, il est donc nécessaire de travailler sur la tarification des services aux usagers. Il faut alors lister la totalité des tarifs existants et demander aux services gestionnaires, en fonction du réalisé et des objectifs du service, de proposer une éventuelle évolution tarifaire...

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