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Le recouvrement des recettes en régie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce soit en fonctionnement ou en investissement : les dépenses et les recettes.

S’agissant des recettes de fonctionnement, outre les dotations obligatoires, elles peuvent être composées de recettes directes de la collectivité. Il s’agira principalement de redevances dont l’usager devra s’acquitter en contrepartie d’un service public rendu :

  • restauration scolaire ;
  • occupation du domaine public ;
  • accueil périscolaire ;
  • entrée d’un équipement culturel ou sportif.

Le trésorier municipal est, en règle générale, le seul habilité à recouvrer les recettes des collectivités et établissements publics de son secteur.

Ce principe connaît une exception avec les régies de recettes qui permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d’exécuter de manière limitative et contrôlée un certain nombre d’opérations.

Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes.

Cette fiche fait le point sur la création et la gestion des régies de recettes.

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La création de la régie

La collectivité peut attendre diverses redevances. Les plus courantes sont celles relatives au secteur scolaire (restauration, accueil périscolaire) ou à l’occupation du domaine public.

Si le choix est fait de recouvrer ces recettes en régie, il faudra respecter la procédure de création de régie. Le plus souvent, cette création est effectuée par décision du maire ou de l’adjoint délégué, sous réserve que le conseil municipal ait délégué...

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