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Délibération de principe sur une concession de service public

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Outil : dtou7877

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.

Ce modèle est à adapter en fonction du type de collectivité et de l’objet de la délégation. Attention, cette délibération doit avoir été précédée de la communication du rapport de présentation de la délégation.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

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