L’obligation d’assistance aux personnes

Contexte

Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée strictement, cette obligation peut être réduite au risque de se voir accuser de non-assistance à personne en danger, mais la réalité est à la fois plus nuancée et plus complexe que cela. Le Code de déontologie des agents de police municipale , par exemple, élargit lui-même cette notion à l’assistance qui doit être apportée aux malades et aux blessés, et à la protection des personnes placées sous la responsabilité des fonctionnaires de police.

Pour ne rien simplifier, l’obligation d’assistance bénéficie le plus souvent aux personnes qu’ils viennent d’interpeller ou de contrôler, ce qui n’est pas sans importance, nous le verrons.