L’article 13 du Code de déontologie confie aux policiers municipaux le soin de protéger les personnes blessées ou malades placées sous leur responsabilité. Lorsqu’elles nécessitent des soins, les agents doivent faire « appel au personnel médical et, le cas échéant, prend(re) des mesures pour protéger (leur) vie et (leur) santé ». Très souvent, ce devoir d’assistance va se manifester par l’appel aux pompiers ou au SAMU pour que ceux-ci prennent en charge les acteurs d’une bagarre que les fonctionnaires de police viennent de séparer. Il peut aussi se concrétiser par la prise en charge médicale d’une personne vivant dans la rue ou victime d’un accident de la route (c’est justement en exerçant son obligation d’assistance au profit de ceux qu’elle croyait être les victimes d’un accident de la route qu’Aurélie Fouquet, une jeune policière municipale, a été mortellement touchée en juin 2010 par le tir de braqueurs dont le véhicule venait de sortir de la route).
A noter
L’ancienne Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), dont les missions entrent aujourd’hui dans le giron du défenseur des droits, s’est fréquemment penchée sur l’obligation d’assistance qui pèse sur les fonctionnaires de police. Ses avis concernaient essentiellement les policiers nationaux, mais les situations sur lesquelles elle a statué intéressent aussi bien les fonctionnaires municipaux soumis aux mêmes obligations. En vous reportant aux numéros des avis figurant dans cette fiche, vous pourrez connaître les circonstances précises de chaque affaire en consultant le site de la Commission de déontologie : http://www.cnds.fr/rapports/annuels.html.
Il peut arriver que les policiers soient obligés de porter assistance à des personnes blessées au cours d’une intervention. Ces blessures sont exceptionnellement causées par arme à feu mais, si tel est le cas, les fonctionnaires doivent immédiatement appeler les secours et réitérer leur appel autant de fois que nécessaire (avis n° 2006-113). En toute circonstance, les policiers municipaux doivent traiter les personnes interpellées de la même manière que les fonctionnaires de police, en leur accordant le bénéfice des examens médicaux au même moment par exemple. Accorder un traitement préférentiel aux policiers crée un « déséquilibre manifeste dans le suivi médical de l’état de santé des protagonistes » que les dangers auxquels les policiers sont exposés durant leur intervention ne peuvent justifier (avis n° 2007-65). Après le décès d’une personne au cours d’une interpellation à laquelle des policiers municipaux participaient, la commission de déontologie a même évoqué la « conduite inhumaine » de fonctionnaires de police qui ont traîné dans leur véhicule une personne se trouvant dans un état de santé très préoccupant (inanimée, visage bleu) alors que les pompiers se trouvaient à quelques pas de là, en train de soigner deux de leurs collègues légèrement blessés (avis n° 2008-109).
Important
Lorsqu’une personne se plaint d’être malade, même s’il subsiste un doute sur la réalité de cette maladie, il est toujours préférable de faire appel à un médecin, car le sort des personnes gravement malades peut rapidement se transformer en situation catastrophique (avis nos 2004-84 et 2008-91).
En présence d’une personne malade ou blessée, le premier réflexe – le bon la plupart du temps – est d’attendre l’avis du médecin qui déterminera ce qu’il convient de faire. Mais les policiers ont parfois le devoir d’anticiper ces conclusions médicales soit en conduisant directement l’intéressé à l’hôpital, soit en sollicitant d’urgence les secours. C’est le cas dans les circonstances suivantes :
- lorsqu’ils découvrent un motard ou un conducteur de voiture blessé ou malade (avis n° 2006-8) ;
- lorsqu’ils sont témoins de la crise de tétanie d’une personne au moment de son interpellation (avis n° 2004-56) ;
- lorsqu’une personne est manifestement ivre sur la voie publique (avis n° 2007-47) ;
- lorsqu’une personne est touchée par balle, même s’il s’agit d’un projectile tiré par un fonctionnaire de police équipé d’un flash-ball (avis nos 2009-129 et 2009-133). Les policiers doivent s’assurer immédiatement de l’état de santé de la personne touchée, c’est-à-dire dès qu’elle est maîtrisée à terre. Les instructions ministérielles évoquent pour leur part la nécessité de « s’assurer sans délai de son état de santé et de la maintenir sous une surveillance permanente [...] un examen médical devant être pratiqué dans les meilleurs délais », l’appel des pompiers une fois arrivé au commissariat est, dans ces circonstances, manifestement trop tardif.
Assurer la prise en charge médicale rapide des blessés s’impose aux fonctionnaires de police, même lorsque l’intéressé vient d’être interpellé et que la hiérarchie commande de le « ramener au commissariat » (avis n° 2005-10). Par ailleurs, aucun problème d’organisation ne peut justifier le report d’un examen médical, pas même une situation de sous-effectif (avis nos 2004-54 et 2005-10).
