Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

Contexte

L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui lui sont attribuées ne s’arrêtent pas là. Il convient à présent d’aviser certains organismes et administrations du décès.

Ces formalités sont obligatoires et, en pratique, indispensables pour que les organismes informés puissent prendre le décès en compte.