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Les lieux de dispersion autorisés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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La dispersion des cendres dans le cimetière communal

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a donné un statut juridique aux cendres des personnes ayant opté pour la crémation.

L’article 16 de la loi est à l’origine de l’ajout d’une sous-section au Code général des collectivités territoriales intitulée destination des cendres.

L’article...

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Pratique des opérations funéraires

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