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Métier et missions du fossoyeur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le fossoyeur exerce un métier du secteur funéraire, il travaille en extérieur dans les cimetières. Son activité est soumise au contrôle du gardien de cimetière (cf. Le rôle du gardien de cimetière), à défaut de l'agent d'accueil funéraire du cimetière ou de son conservateur qui veille à la bonne exécution des travaux. Ces derniers peuvent également être le donneur d'ordre du fossoyeur.

Il peut être salarié d'une entreprise de pompes funèbres ou de marbrerie dans le secteur privé, ou adjoint technique dans le secteur public.

Depuis le 10 janvier 1998, les familles ont le choix de faire réaliser les opérations de fossoyage dans le cimetière soit par le service municipal dans le cadre de sa régie de prestations de service extérieur de pompes funèbres, soit par les opérateurs privés habilités à réaliser cette prestation de service extérieur de pompes funèbres.

Cette fiche consacrée au fossoyeur définit un métier reconnu difficile, mais nécessaire au bon fonctionnement d'un cimetière.

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Le fossoyeur dans le cadre juridique et réglementaire du cimetière

Pour rappel, le ou la maire détient les pouvoirs en matière de police des funérailles et des lieux de sépultures (article L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales).

Certains travaux dans le cimetière communal disposent d'un régime juridique défini dans la circulaire min. Int. n° 95-51 du 14 février 1995 et plus particulièrement...

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Pratique des opérations funéraires

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