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Peut-on vider un ossuaire ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des sépultures et regroupés dans des bâtiments dédiés : les ossuaires. Il en demeure de très spectaculaires dans les enclos paroissiaux bretons.

À Paris, le premier ossuaire municipal – les Catacombes – a été créé dans les anciennes carrières à l’occasion de l’exhumation massive des sépultures du cimetière des Saints-Innocents, en 1785.

Il faut attendre la circulaire du 30 mai 1924 pour disposer d’une première définition de l’ossuaire moderne : « L’ossuaire peut consister en un caveau ou même en une simple fosse, pourvu que son affectation soit définitive ou perpétuelle. De même, pour limiter les frais de cet aménagement, la gravure des noms sur pierre dure n’est pas obligatoire mais les matériaux et le dispositif adoptés doivent présenter des garanties suffisantes de pérennité. »

L’article L. 2223-4 du CGCT, modifié par les lois n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et n° 2011-525 du 17 mai 2011, dispose :

« Un arrêté du maire affecte à perpétuité dans le cimetière un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt. Les restes des personnes qui auraient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire. »

Important

Alors que le maire pouvait précédemment se dispenser de l’aménagement d’un ossuaire dans le cimetière communal en optant pour la crémation administrative des restes exhumés, la loi de 2008 rend obligatoire l’ossuaire dès lors que sont reprises des sépultures dans lesquelles reposaient des défunts opposés à la pratique de la crémation qu’il convient désormais de distinguer en son sein.

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Que peut-on déposer dans l’ossuaire municipal ?

3 situations donnent lieu au dépôt de restes mortels exhumés dans l’ossuaire :

  • la reprise d’une sépulture en service ordinaire au terme du délai de rotation ;
  • la reprise d’une concession temporaire, trentenaire, cinquantenaire expirée et non renouvelée dans un délai de 2 ans ;
  • à l’issue d’une procédure de constatation d’état d’abandon.

Une précision est apportée à l’article R. 2213-42 alinéa 4...

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