L’autonomie de l’EPLE (établissement public local d’enseignement) constitue le mode de fonctionnement légal des collèges et des lycées depuis le décret du 30 août 1985 modifié (cf.
décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005
modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement). Elle concerne trois domaines fondamentaux.
L’autonomie administrative
L’EPLE est chargé de la mise en œuvre des dispositions officielles (lois, décrets, arrêtés, circulaires d’application). Il adopte son règlement intérieur, conclut des concessions, conventions et contrats et, le cas échéant, peut ester en justice dans la mesure où il dispose de la personnalité morale.
L’autonomie financière
L’EPLE reçoit une subvention annuelle de fonctionnement établie par la collectivité territoriale de rattachement selon des critères tels que les surfaces, le coefficient de vétusté des locaux, le nombre d’élèves ou la nature des enseignements généraux et technologiques. Le budget est établi par le gestionnaire et soumis au vote préalable du conseil d’administration. Les ressources propres de l’EPLE (taxe d’apprentissage, objets confectionnés, ressources provenant du fonctionnement de la demi-pension et de l’internat, location de locaux) sont inscrites en recettes après accord du conseil d’administration.
L’autonomie pédagogique
Elle s’exprime par et à travers la mise en œuvre du projet d’établissement, la préparation du contrat d’objectifs avec la tutelle académique et la mobilisation des ressources pédagogiques mises à la disposition de l’EPLE.
Notifié annuellement, la DHG (dotation horaire globalisée) comporte des heures-postes et des heures supplémentaires. L’EPLE reçoit dans le même temps son volume d’assistants d’éducation, dont il assure le recrutement à temps complet ou à temps partiel. Il en assure la gestion pédagogique et administrative.
Le CPE et l’autonomie
Le conseiller principal d’éducation participe à la mise en œuvre de l’autonomie pédagogique de l’EPLE dans plusieurs domaines :
- En premier lieu, il documente le tableau de bord de l’EPLE. L’élaboration du diagnostic pédagogique de l’établissement scolaire repose sur des données objectivables telles que les indicateurs de performance éducative et les indicateurs de scolarité.
- Il contribue dans le même temps à la mise en œuvre du projet d’établissement. Celui-ci comporte en règle générale un volet concernant l’éducation à la citoyenneté et l’animation du temps libre des élèves.
- Il assure la gestion pédagogique des assistants d’éducation sous l’autorité du chef d’établissement. Il repère les contraintes de surveillance spécifique à l’établissement et les domaines d’action privilégiés par le projet d’établissement, s’agissant notamment du soutien et de la prise en charge individuelle des élèves.
- Il élabore le projet de vie scolaire de l’EPLE. Ces différents domaines d’action et d’initiative trouvent leur traduction dans le projet de vie scolaire de l’EPLE, élaboré en partenariat avec le conseil pédagogique.
