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La surveillance des élèves en collège

Mise à jour le 26 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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L’organisation de la surveillance des élèves

Une surveillance continue

La responsabilité des personnels en charge des élèves est engagée de façon générale dès lors que l’élève est sous la garde de l’établissement.

La circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 indique que l’obligation de surveillance s’entend dans un sens large : elle comporte « la vigilance immédiate à laquelle...

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