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Le budget de l’EPLE

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes d’un exercice contenu dans une année civile.

Plus prosaïquement, l’existence d’un budget propre à l’EPLE est l’un des attributs essentiels de son autonomie.

Souvent stigmatisée et appréhendée comme une soirée « spécifique » si ce n’est « ésotérique » voire « cabalistique », le conseil d’administration relatif au budget est d’une importance capitale pour la vie d’un établissement : il est le reflet objectif et comptable de la politique de cet établissement, et à ce titre, il ne doit pas être négligé, notamment par le CPE, membre de droit.

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Les principes budgétaires

Le besoin de clarté et de simplification des budgets des EPLE répond à de multiples sollicitations (Cour des comptes, collectivités). Mais plus que quiconque, ce sont les usagers qui sont redevables de la mise en œuvre, pour l’année 2013, de la réforme du cadre budgétaire et comptable, la fameuse RCBC.

Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter quatre principes :

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