Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

Contexte

Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision administrative. La seule possibilité était dès lors d’engager un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (le plus souvent, pour les contrats de commande publique, la décision d’attribution).

Conscient des difficultés posées par cette situation et de son caractère anachronique, le Conseil d’État, dans son arrêt du 16 juillet 2007, a consacré une possibilité de recours direct contre le contrat, qui permet aux candidats évincés d’obtenir, au terme du contentieux, l’annulation de celui-ci. Cette voie de recours a ensuite été ouverte à tous les tiers au contrat.

Ce type de recours étant largement ouvert, il convient de bien en connaître les modalités et conséquences possibles, et de s’en prémunir autant que possible.