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Comprendre les décomptes et leurs délais

Mise à jour le 18 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les décomptes sont des documents établis à l’issue de la réception des travaux, qui vont permettre de solder le marché. Ils sont soumis à un formalisme et à des délais très précis, et nécessitent l’intervention de nombreux intervenants. Il convient de connaître les délais et démarches à effectuer sur le bout des doigts pour éviter les incidents de procédure, qui pourraient aboutir à des contentieux.

Pour y parvenir, il sera indispensable de mettre en place des procédures internes spécifiques, adaptées à votre collectivité, et identifiant les démarches à effectuer, étape par étape.

Schéma
Comprendre les décomptes et leurs délais

Notre schéma décrit, étape par étape, le circuit d’établissement des décomptes. Il pourra vous servir de base pour en comprendre les arcanes, et établir, en fonction de l’organisation de vos services, des procédures sécurisées et efficaces pour cette phase finale de l’exécution de vos marchés de travaux.

> Voir le schéma
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La réception des travaux, point de départ de la procédure de décompte

La procédure de décompte ne s’enclenche qu’à la fin de l’exécution d’un marché public de travaux. À cette étape, le dernier acompte a été payé (soit un dernier versement amenant à ce que la collectivité ait réglé au maximum 95 % du montant total estimé du marché).

La fin des travaux est suivie des opérations de réception des travaux. Celle-ci fait courir les délais de garantie et de parfait achèvement. Elle peut être effectuée avec ou...

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