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2463

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

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Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Si la concession d’aménagement, en termes opérationnels, présente des spécificités qui la rendent précieuse, elle doit être mise en concurrence. La procédure à mettre en œuvre variera selon le montant des recettes prévisionnelles globales de la convention, et selon la personne qui en supporte le risque économique. Voici dans chaque cas de figure la procédure applicable.

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