Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

Contexte

La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. Cependant, il est aussi possible d’en confier la réalisation à un tiers. Il faut alors conclure avec celui-ci une convention, soumise en principe à une procédure de mise en concurrence.

Bien définir la nature des prestations souhaitées, le montant envisagé de l’opération et l’opportunité de recourir à la concession d’aménagement sont donc des questions cruciales, mais pas toujours évidentes à trancher. Voici quelques clés pour y parvenir.