Gouvernance locale

2463

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Si la concession d’aménagement, en termes opérationnels, présente des spécificités qui la rendent précieuse, elle doit être mise en concurrence. La procédure à mettre en œuvre variera selon le montant des recettes prévisionnelles globales de la convention, et selon la personne qui en supporte le risque économique. Voici dans chaque cas de figure la procédure applicable.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Gouvernance communale

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...