Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Procédure de marché public Contrat de concession

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. Historiquement passés de gré à gré, ces contrats doivent aujourd’hui être mis en concurrence : des procédures de passation ont été aménagées par les textes, en fonction du montant envisagé de l’opération et du protagoniste qui supporte le risque d’exploitation.

Il convient de savoir laquelle mettre en œuvre pour éviter que la procédure de mise en concurrence ne soit annulée pour vice de forme.