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Gouvernance locale Gouvernance communale Comment mettre en œuvre une procédure adaptée ?

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Comment mettre en œuvre une procédure adaptée ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur.

Toutefois, les critères de recours à cette procédure sont relativement stricts, et son déroulement encadré.

Voici les points les plus importants à connaître pour mettre en œuvre cette procédure, en respectant le cadre légal.

Schéma
Comment mettre en œuvre une procédure adaptée ?

Ce schéma décrit les questions à se poser avant de recourir au marché à procédure adaptée (Mapa), puis les étapes à suivre pour le préparer, le mettre en concurrence et l’attribuer en toute légalité.

> Voir le schéma
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Vérifiez que l’on se trouve dans un cas de recours à une procédure adaptée

En pratique, il n’est possible de recourir à une procédure adaptée qu’en dessous des seuils de procédure formalisée, à savoir 215 000 € hors taxes (HT) pour les fournitures et les services et 5 382 000 € HT pour les travaux.

Toutefois, les articles R. 2123-1 à R. 2123-3 du Code de la commande...

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