La collectivité a le choix : journaux locaux ou régionaux, site Internet (profil d’acheteur, site Internet « général » de la collectivité, journal d’annonces spécialisées). Mais elle ne peut pas se déterminer tout à fait librement : ainsi, le montant du marché doit être pris en compte lors du choix de la procédure de publicité applicable. Pour un marché de 42 000 € HT, par exemple, une annonce dans un ou plusieurs journaux locaux pourra suffire. En revanche, pour un marché de 80 000 € HT, une annonce seulement sur le site Internet de la collectivité sera jugée insuffisante.
L’ article R. 2121-5 du Code de la commande publique dispose qu’il y a opération de travaux « lorsque l’acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique ». C’est donc la similarité des travaux, l’unicité de leur mode de financement, ou encore le fait qu’ils soient de nature différente mais exécutés en même temps dans un même lieu, qui va qualifier la notion d’opération.
C’est le cas en raison des caractéristiques propres des achats et de l’état des fournisseurs. Ainsi, toutes les fournitures de bureau devront être achetées globalement. La fonctionnalité de la commande peut également être prise en compte (frais de bouche, animations musicales et illuminations pour une même manifestation organisée par la commune, par exemple).
L’ article R. 2121-7 du Code de la commande publique précise que la valeur estimée du besoin est calculée sur la base :
- soit du montant des prestations exécutées au cours des douze mois précédents ou de l’exercice budgétaire précédent, en tenant compte des évolutions du besoin susceptibles d’intervenir dans l’année à venir ;
- soit de la valeur estimée des prestations qui seront exécutées dans les douze mois ou durant l’exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché public.
Oui, rien n’empêche de publier une annonce pour un marché d’un montant inférieur à 40 000 € HT, ni de faire paraître une annonce au BOAMP pour un marché d’un montant prévisionnel inférieur à 90 000 € HT. Rien n’empêche non plus d’utiliser dès à présent le formulaire prévu pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée, qui sera obligatoire en 2022.
Les denrées alimentaires concernées doivent avoir été produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire le 11 juillet 2020. L’objectif est ici de permettre d’écouler les stocks produits et qui n’ont pas trouvé preneur. Les produits commandés doivent être livrés avant le 10 décembre 2020 pour pouvoir bénéficier du rehaussement du seuil de dispense de formalités.
Tous les marchés de travaux, pour peu que leur montant global n’excède pas 70 000 € HT, sont concernés. Pour pouvoir bénéficier du rehaussement du seuil de dispense de formalité, le marché doit être conclu au plus tard le 10 juillet 2021. Il s’agit ici de favoriser la reprise des commandes au bénéfice d’un secteur qui est considéré comme particulièrement touché par la crise.
