Choisir une procédure pour les achats de faible montant

Pour connaître la procédure applicable et savoir si une mise en concurrence est nécessaire ou non, il faut apprécier les besoins rigoureusement.

En cas de besoin unique, on se fondera sur les prix de marché, en moyenne, et on y appliquera les quantités souhaitées. Dans ce cadre, il convient de grouper les commandes « homogènes » de fournitures et de services. Ainsi, un marché de nettoyage des locaux communaux devra être passé globalement pour tous les bâtiments de la commune, et pour une période donnée, sauf dans les cas où certains types de locaux nécessiteraient des interventions particulières (par exemple, les locaux scolaires) ou une formation spécifique (nettoyage des installations techniques d’une usine de traitement des eaux usées).

Si le besoin auquel doit répondre la commande est régulier, on évaluera globalement les besoins sur un an. Si vous décidez de conclure un marché de nettoyage pour plusieurs années, ou pour un an avec reconduction possible, il faudra multiplier le montant annuel par le nombre d’années maximal d’exécution du contrat pour fixer le seuil.

Dans le même esprit, un ensemble de travaux constituant une opération doit faire l’objet d’une commande unique. Elle ne saurait être scindée artificiellement en plusieurs commandes séparées. Il reste évidemment possible, au sein d’un même appel d’offres, de scinder les différents besoins en lots (par exemple pour des travaux, défrichage, gros œuvre, plomberie, électricité, couverture…), mais le montant du marché est apprécié globalement, sur l’ensemble de ces lots.

Le prix évalué pour répondre au besoin est toujours hors taxes. Il doit être apprécié rigoureusement, sans trop d’optimisme.