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Gouvernance locale Gouvernance communale Choisir entre gérer en régie ou externaliser

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Choisir entre gérer en régie ou externaliser

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

De plus en plus, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la maîtrise des charges fixes. Dans ce contexte, l’externalisation constitue une alternative à la gestion en régie directe permettant, sous certaines conditions, la réalisation d’économies.

Mais avant d’opérer un choix qui aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre collectivité, il convient de mettre en œuvre une réflexion approfondie. En voici les principales étapes.

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Prendre en compte les enjeux stratégiques de l’externalisation

L’externalisation des activités de la collectivité s’effectue par différents moyens :

  • Le plus répandu est le transfert de compétences à une autre structure publique (intercommunalité, syndicat mixte…).
  • La légalité des contrats de « coopération public-public » a été reconnue par le droit de l’Union européenne : s’agissant de la poursuite d’objectifs de pur intérêt général, insusceptibles de nuire à la...
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