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Contrôler la conformité des travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

À réception de cette déclaration, la collectivité peut, et dans certains cas doit, contrôler que les travaux effectués correspondent aux prescriptions de l’autorisation d’urbanisme. S’ils ne le sont pas, elle peut contraindre le constructeur à une mise en conformité.

Schéma
Contrôler la conformité des travaux

Lorsque les constructions réalisées sur le fondement d’une autorisation d’urbanisme sont achevées, la collectivité peut, et dans certains cas doit, contrôler la conformité des travaux avec le projet décrit dans le cadre de la demande d’autorisation. Un contrôle après achèvement peut également être mis en œuvre pendant six ans après l’achèvement des travaux. Ce schéma vous aidera à contrôler cette conformité, et à réagir si vous constatez des différences importantes entre le projet autorisé et la construction.

> Voir le schéma
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