Créer une ZAC

Contexte

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire financer les équipements publics nécessaires par les opérateurs privés.

Pour créer une telle zone, deux types de procédures se superposent : une procédure d’urbanisme aboutissant à la création de la ZAC, qui sera décrite ici, et une procédure de mise en concurrence appelée concession d’aménagement. Ces procédures doivent être bien comprises pour que la ZAC puisse être valablement réalisée.