X

Découvrir ce produit
FICHE
8207

Réaliser la ZAC

ZAC
2 outils associés
A+ | A-
Schéma
Réaliser la ZAC

La phase de réalisation de la ZAC est, d’un point de vue pratique, au moins aussi importante que sa phase de création. Pourtant, elle est beaucoup moins connue que la procédure de création. De fait, les conséquences d’une irrégularité ne sont pas les mêmes : si une irrégularité lors de la procédure de création peut engendrer la nullité de toute la procédure, mal maîtriser les enjeux de la mise en œuvre de la ZAC expose à un échec de l’opération (mal gérée, mal pensée, documents de la ZAC mal rédigés, mauvais choix du concessionnaire).

C’est pourquoi les points clés de cette phase de réalisation sont ici détaillés.

Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL

Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.

L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

En savoir +

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE

Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.

Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.

En savoir +

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...