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FICHE
8609

Lever l’option d’assujettissement à la TVA

TVA
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Schéma
Lever l’option d’assujettissement à la TVA

Vous avez la faculté, pour certains services exclus par principe du champ d’application de la TVA, et après une étude d’opportunité, d’opter pour leur assujettissement. Ce choix ne doit néanmoins pas être fait à la légère. Le présent schéma rappelle les modalités de cette option et ses conséquences.

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