Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
C’est à l’officier d’état civil qu’il incombe de piloter la procédure de changement de prénom, et d’apprécier l’intérêt légitime du demandeur qui sollicite cette modification. Cette procédure est strictement encadrée par le Code civil et ses décrets d’application : il est important de la respecter. Notre schéma vous y aidera.
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Schémas de procédures administratives
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