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Mettre en œuvre le lotissement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Mettre en œuvre le lotissement

Une fois le lotissement autorisé, par déclaration préalable ou permis d’aménager, il convient de bien en maîtriser les étapes de réalisation. En effet, les permis de construire individuels ne peuvent être délivrés qu’à certaines conditions, et si certaines démarches préalables ont été effectuées. La collectivité est, de ce point de vue, garante de la bonne installation des nouveaux propriétaires dans leurs lots. Ce schéma vous aidera à assumer au mieux cette mission.

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