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FICHE
8706

Mettre en œuvre le lotissement

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Schéma
Mettre en œuvre le lotissement

Une fois le lotissement autorisé, par déclaration préalable ou permis d’aménager, il convient de bien en maîtriser les étapes de réalisation. En effet, les permis de construire individuels ne peuvent être délivrés qu’à certaines conditions, et si certaines démarches préalables ont été effectuées. La collectivité est, de ce point de vue, garante de la bonne installation des nouveaux propriétaires dans leurs lots. Ce schéma vous aidera à assumer au mieux cette mission.

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