Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Ce schéma détaille la procédure à suivre lors de l'exécution d'un marché à tranches conditionnelles : comment affermir les tranches, quand faut-il payer, dans quelles conditions peut-on ne pas affermir une tranche. Ainsi, vous pourrez visualiser aisément, point par point, le déroulement de cette phase d'exécution du marché à tranches.
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Schémas de procédures administratives
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