X

Découvrir ce produit
FICHE
8883

Recruter un contractuel de droit public

1 outil associé
A+ | A-
Schéma
Recruter un contractuel de droit public

En collectivité, le mode de recrutement le plus fréquent est le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un stagiaire. Toutefois, en l’absence de pérennité du poste, si aucun candidat fonctionnaire ne se présente ou pour faire face à des besoins ponctuels, il est possible de recruter des contractuels : il s’agit de personnes employées en CDD, pour une période limitée. Malgré la durée généralement courte de ce type de contrat, le contrôle de légalité exerce un contrôle pointu des contrats conclus et des arrêtés pris sur ce fondement. Voici la marche à suivre pour être dans la légalité.

Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL

Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.

L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

En savoir +

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE

Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.

Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.

En savoir +

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...