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La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

« Les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation » (C. envir., art. L. 110-1). Pourtant, le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité conduit à une dégradation de l’état de conservation des écosystèmes avec des conséquences non seulement sur les milieux naturels et la biodiversité, mais aussi sur la santé, l’économie et la qualité de vie des humains.

Dans un « objectif d’absence de perte nette de biodiversité », voire de « gain de biodiversité » (C. envir., art. L. 110-1, II, 2°), la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est un outil de politique publique à appliquer dans le cadre de l’aménagement du territoire. Elle est en phase avec l’un des objectifs de l’action des collectivités territoriales, qui est « une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels » (C. urb., art. L. 101-2, 1°, c).

L’idée d’une séquence ERC émerge en France avec la loi de 1976 sur la protection de la nature. Elle prend véritablement son essor dans les années 2000 avec les lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 » de 2009 et 2010, et sa mise en œuvre est d’autant plus importante avec la loi « biodiversité » de 2016 (cf. Références juridiques, en fin de fiche).

À noter : d’un point de vue juridique, la séquence ERC est distincte de la problématique de l’artificialisation des sols. En effet, les régimes juridiques de ces deux notions n’ont pas strictement le même champ d’application. Cependant, les deux sont liées. L’artificialisation concerne entre 20 000 et 30 000 hectares par an, pris principalement sur des terres agricoles. Elle augmente quatre fois plus vite que la population et entraîne mécaniquement des pertes de milieux naturels et d’espèces.

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Origine de la séquence ERC

La séquence ERC trouve ses racines dans l’article 3 de la Charte de l’environnement, qui dispose : « Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » (L. n° 2005-205, 1er mars...

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