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Le principe de pollueur-payeur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment 4 grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, le principe de participation et le principe pollueur-payeur.

Le principe pollueur-payeur dispose que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Cette fiche présente le principe du pollueur-payeur et son pendant : la réparation du préjudice écologique.

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Force juridique du principe du pollueur-payeur

En France, le principe pollueur-payeur découle de la loi Barnier n° 95101 du 2 février 1995. Ce principe n’a pas été pour autant reconnu dans la Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle : le « principe de pollueur-contributeur »...

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