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Le principe de prévention

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment 4 grands principes : le principe de participation, le principe de précaution, le principe pollueur-payeur et le principe de prévention.

Le droit de l’environnement repose sur plusieurs principes généraux, au titre desquels se trouve le principe de prévention. Ce principe prend en compte, au sens technique, la sauvegarde d’un environnement sain, pour les générations futures : mieux vaut prévenir que guérir.

Cette fiche présente le principe de prévention, ainsi que l’outil principal qui le met en œuvre : l’étude d’impact.

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Force juridique du principe de prévention

L’article 3 de la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution en 2005, prévoit le devoir de prévention des atteintes à l’environnement : « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ».

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