Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

7099

Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » La démocratie participative permet au citoyen et aux associations de prendre part, activement, aux décisions le concernant, dans des domaines très variés. À l’échelle nationale, le Grenelle de l’environnement est un bel exemple de concertation entre les différents acteurs : élus, associations, spécialistes environnementaux et citoyens.

Cette fiche vise à expliquer les mécanismes de consultation du public et des associations, en matière de prise de décision sur les questions environnementales.

1

Premier cadre de la démocratie participative : la convention d’Aarhus

La convention d’Aarhus du 25 juin 1998, ratifiée en 2002, est le premier outil juridique international coercitif sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Le droit interne français a adopté en 2004 la Charte de l’environnement au sein de laquelle la participation...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Transition écologique et énergétique

Transition écologique et énergétique

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...