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Transition écologique et énergétique

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FICHE
9230

Entretenir les locaux de la collectivité dans le respect de l’environnement et de la santé
Nouveauté 16 déc. 2015 #Bâtiment et équipement publics  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche explique les principes à respecter pour entretenir et nettoyer les locaux de la collectivité de façon à concilier efficacité du nettoyage et respect de la santé des occupants et visiteurs. Elle est accompagnée de plusieurs outils.

FICHE
9023

Opération foyers témoins « Poules et poulailler » pour réduire les déchets des habitants
Nouveauté 16 déc. 2015 #Recyclage des déchets  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche présente un retour d’expérience sur la mise en place de foyers témoins pour mesurer l’impact de poules et de poulaillers sur la réduction des déchets produits sur le territoire. Elle est accompagnée de deux outils pratiques : un dossier de candidature type ainsi qu’un modèle de contrat d’adoption fourni par la collectivité.

FICHE
9008

La prévention des dépôts de déchets sauvages
Nouveauté 14 oct. 2015 #Pollution  #Collecte des déchets  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche explique comment prévenir les dépôts sauvages de déchets sur votre territoire par une communication et un plan d’action adaptés.

FICHE
7217

Les cadres réglementaires de la politique Déchets
Mise à jour 14 oct. 2015 #Loi et réglementation  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du nouveau plan national de prévention des déchets 2014-2020 au Journal Officiel le 28 août 2014.

FICHE
7119

Connaître le dispositif Natura 2000
Mise à jour 14 oct. 2015 #Protection de l'environnement  #Espace Naturel Sensible  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Afin de garantir la préservation de ces espaces, la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 a précisé les sanctions pénales applicables en cas de non-respect des obligations liées à l’évaluation environnementale.

FICHE
7120

Préserver les espaces naturels sensibles
Mise à jour 14 oct. 2015 #Protection de l'environnement  #Espace Naturel Sensible  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
L’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 est venue préciser les modalités d’acquisition d’un bien pour lequel aucun accord amiable sur le prix n’a été trouvé.

FICHE
7121

Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels
Mise à jour 14 oct. 2015 #Aménagement territorial  #Risque naturel et environnemental  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
L’ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 et la loi du 17 août 2015 ont précisé les modalités d’évolution des plans de préventions des risques naturels.

FICHE
7125

Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres documents d’urbanisme
Mise à jour 14 oct. 2015 #Plan local d'urbanisme  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi Notre », précise les modalités d’élaboration et d’évolution des cartes communales. Les rapports de compatibilité ont également évolué.

FICHE
7144

Passer à la logistique urbaine durable
Mise à jour 14 oct. 2015 #Plan de déplacement  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Cette fiche a été mise à jour suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

FICHE
7145

Mettre en place un système de logistique urbaine
Mise à jour 14 oct. 2015 #Plan de déplacement  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Cette fiche a été mise à jour suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

FICHE
7146

Utiliser des véhicules alternatifs
Mise à jour 14 oct. 2015 #Véhicule  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Cette fiche a été mise à jour suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

FICHE
7203

Encourager la production et la consommation de biogaz
Mise à jour 14 oct. 2015 #Énergie renouvelable  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche a été mise à jour suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

FICHE
8714

Mettre en place un service hippomobile en ville
Nouveauté 01 sept. 2015 #Moyen de transport  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche présente la méthodologie à suivre pour mettre en place un service hippomobile dans une collectivité. Elle aborde chacun des aspects de ce projet : choix des chevaux, du matériel roulant, des écuries, du personnel. Elle est complémentaire de la fiche présentant la façon dont ces services sont parfaitement cohérents avec la politique de développement durable d’un territoire.

FICHE
8715

Comprendre l’intérêt d’un service hippomobile dans un projet territorial de développement durable
Nouveauté 01 sept. 2015 #Moyen de transport  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche présente les services hippomobiles et leurs différents apports dans la politique de développement durable d’un territoire. Elle est complémentaire de la fiche qui décrit étape par étape la méthodologie à suivre pour mettre en place un tel service.

FICHE
8904

Former les agents de la collectivité au développement durable
Nouveauté 01 sept. 2015 #Sensibilisation au développement durable  #Formation  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche présente les enjeux de la formation au développement durable des agents de la collectivité. Elle liste les freins qui peuvent être rencontrés et propose une méthodologie de mise en œuvre. Elle est accompagnée de trois outils permettant de suivre la mise en œuvre du plan de formation et de développer son efficacité.

FICHE
8709

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension
Nouveauté 01 juil. 2015 #Responsabilité  #Collectivité territoriale  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche présente les filières d’élimination de déchets soumises à la Responsabilité élargie des producteurs (REP) et les dernières évolutions associés. Elle permet de découvrir les implications concrètes de leur mise en œuvre au sein des collectivités territoriales.

FICHE
8710

Mobiliser les associations de son territoire
Nouveauté 01 juil. 2015 #Association  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche présente la démarche pour qu’associations et collectivités locales œuvrent de façon cohérente pour le développement durable du territoire. Cette fiche est accompagnée de 3 outils pour réaliser un diagnostic, identifier les indicateurs pertinents et un tableau de suivi des actions.

FICHE
7140

Promouvoir les vélos et la politique cyclable
Mise à jour 01 juil. 2015 #Vélo  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Suite à l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte au Sénat le 3 mars 2015, cette fiche présente les dispositions en matière d’indemnités kilométriques vélos pour les déplacements domicile-travail.

FICHE
8611

Rendre accessibles les transports publics de surface
Nouveauté 24 avr. 2015 #Accessibilité  #Transport en commun  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Cette fiche présente les obligations relatives à la mise en accessibilité des transports publics, principalement dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

FICHE
8612

Accompagner les projets d’éducation au développement durable
Nouveauté 24 avr. 2015 #École  #Sensibilisation au développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche présente les actions que les collectivités peuvent entreprendre pour accompagner les projets d’éducation au développement durable, mises en œuvre dans les établissements scolaires de leur territoire.

FICHE
7143

Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage
Mise à jour 24 avr. 2015 #Mobilité (transport)  #Covoiturage  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Suite à l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte par le Sénat, le 3 mars 2015, la fiche présente la nouvelle définition du covoiturage ainsi que les obligations faites aux sociétés autoroutières en matière d’équipements et d’aires de covoiturage.

FICHE
8258

Mettre en place un système d’entretien d’espace public par la pâture
Nouveauté 20 févr. 2015 #Espaces verts  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche présente la démarche à suivre pour mettre en place avec succès un système d’entretien d’espace public par la pâture. Elle présente également les autres bénéfices associés à la remise au goût du jour de cette pratique ancestrale. Retrouvez également, en outil, un glossaire pour expliciter les termes spécifiques à cette activité.

FICHE
7085

Faire reconnaître un Agenda 21 local ou un projet territorial de développement durable
Mise à jour 20 févr. 2015 #Agenda 21  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La mise à jour de cette fiche concerne les évolutions apportées par le ministère du Développement Durable au dispositif de reconnaissance des Agendas 21 à la fin de l’année 2014.

FICHE
2731

Mettre les NTIC au service du développement durable
Nouveauté 23 déc. 2014 #Développement durable  #NTIC  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Qu'il s'agisse de supports comme les newsletters, les cartes interactives, les SMS, les réseaux sociaux ou encore le courriel, comment intégrer une politique de développement durable dans l'utilisation des NTIC ? S'il est bien plus aisé de définir l'action et de quantifier les résultats des NTIC en matière d'empreinte écologique, il est plus complexe en revanche de les inscrire de manière transversale dans des dimensions économiques et sociétales. Cette responsabilité incombe, pourtant, aux collectivités qui se doivent de donner l'exemple. Cette fiche recense des conseils pratiques en ce sens.

FICHE
7204

Recherches et expérimentations en matière d’énergies renouvelables
Mise à jour 23 déc. 2014 #Recherche et développement  #Énergie renouvelable  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette mise à jour concerne de nouveaux projets de recherche dans le secteur des énergies renouvelables, notamment le solaire et l’éolien off-shore.

FICHE
7135

Mettre le stationnement au service de la mobilité durable
Nouveauté 26 nov. 2014 #Stationnement  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
La mise à jour concerne l’impact sur le stationnement des lois n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2014-344 du 17 mars 2014. Ces deux textes vont modifier en profondeur les pratiques des automobilistes en milieu urbain, en dépénalisant le stationnement et en permettant un paiement au quart d’heure des espaces de stationnement.

FICHE
7203

Encourager la production et la consommation de biogaz
Nouveauté 26 nov. 2014 #Énergie renouvelable  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Le décret n° 2014-672 du 24 juin 2014 et deux arrêtés pris ce même jour modifient les conditions d’injection de biogaz issu des stations de traitement et d’épuration des eaux dans les réseaux de gaz naturel.

FICHE
7979

Organiser le défi « Familles à énergie positive sur son territoire »
Nouveauté 20 oct. 2014 #Famille  #Énergie positive  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche décrit le dispositif « Familles à Énergie Positive ». Ce défi constitue à la fois une action concrète, mesurable et conviviale des habitants en faveur d’une meilleure efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique. Elle en décrit le principe et les objectifs, le fonctionnement et les étapes.

FICHE
7098

Les enquêtes publiques
Mise à jour 20 oct. 2014 #Enquête publique  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
L’ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 a précisé le champ d’application des enquêtes publiques en modifiant l’article L. 123-2 du Code de l’environnement.

FICHE
7140

Promouvoir les vélos et la politique cyclable
Mise à jour 20 oct. 2014 #Vélo  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Les politiques en faveur du vélo sont encouragées par l’État. La mise à jour concerne le Plan d’Action pour les Mobilités Actives (le PAMA) présenté le 5 mars 2014 par le gouvernement : il contient 25 mesures « pro-vélo » à mettre en œuvre par les collectivités.