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Transition écologique et énergétique

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
7143

Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage
Nouveauté 23 sept. 2014 #Mobilité (transport)  #Covoiturage  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
La mise à jour concerne la mise en application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi « MAPAM ». Elle apporte des changements dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales en matière de transports et déplacements. Elle élargit notamment les compétences des autorités organisatrices de transport (AOT), appelées autorités organisatrices de mobilités (AOM), en matière de développement et d’organisation de l’autopartage et du covoiturage.

FICHE
7937

Initier une démarche de développement durable en restauration collective
Nouveauté 23 sept. 2014 #Restauration  #Développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Intégrez les valeurs et les leviers du développement durable dans la restauration collective en mode projet !

FICHE
7285

Entretenir de manière durable les espaces verts
Mise à jour 23 sept. 2014 #Espaces verts  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi n° 2014-110 du 6 février 2014, dite loi « Labbé », vise à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

FICHE
7896

Développement durable : les actions « incontournables »
Nouveauté 30 juil. 2014 #Développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche présente les actions incontournables qu’une collectivité met en œuvre en 2014 au niveau de son territoire. Elle présente un tronc commun d’actions ainsi que les programmes et politiques spécifiques à chaque échelon administratif.

FICHE
7113

Lutter contre la précarité énergétique
Mise à jour 30 juil. 2014 #Lutte contre l'exclusion  #Énergie  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La mise à jour concerne la mise en application du décret du 15 novembre 2013 qui étend les tarifs sociaux de l’énergie (TSS et TPN) à de nouveaux bénéficiaires de façon automatique sans demande de leur part.

FICHE
7851

Mettre en place un système de transport à la demande
Nouveauté 03 juil. 2014 #Mobilité (transport)  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Sur les territoires peu denses, le service public de transport peut être assuré via la mise en place d’un système de Transport à la Demande. Cette fiche présente la méthodologie à suivre pour le mettre en place et suivre son efficacité. Elle est complétée par un outil d’aide à la rédaction du règlement d’utilisation.

FICHE
7088

Élaborer le travail de prospective du plan Climat-Énergie territorial
Nouveauté 03 juil. 2014 #PCET  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Lors de l’élaboration d’un Plan Climat Énergie Territorial, les démarches de prospectives sont très importantes pour mettre en place les stratégies d’atténuation et préparer l’adaptation du territoire au changement climatique. Cette fiche présente la façon dont le travail de prospective doit être mené.

FICHE
7855

Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale
Nouveauté 03 juil. 2014 #Norme ISO  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
L’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, est un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la Société. Cette fiche explique comment l’ISO 26000 peut être utilisée par une collectivité territoriale.

FICHE
7229

Comment utiliser les nouveaux matériaux de construction ?
Nouveauté 20 mai 2014 #Construction immobilière écologique  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Les maîtres d’ouvrage ont des interrogations concernant le choix des équipements et matériaux à mettre en œuvre. Cette fiche fait le point sur l’ensemble des matériaux et équipements – et leur utilisation – qui, par leurs performances thermiques et techniques, ou leurs propriétés d’écoconception ou écofonctionnalité, permet de réaliser des gains sur la consommation d’énergie ou d’entrer dans une démarche HQE.

FICHE
7125

Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les Scot et autres documents d’urbanisme
Mise à jour 20 mai 2014 #Plan local d'urbanisme  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite « Alur », a été promulguée le 24 mars 2014. Ce nouveau texte modifie en profondeur le cadre juridique des documents de planification tant à travers le transfert de compétences des PLU aux EPCI qu’en matière de portée des SCoT .