Responsabilité des organisations : trier ses déchets en cinq flux

Contexte

Depuis l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 transposant diverses dispositions du droit européen en matière de déchets, tout producteur ou détenteur de déchets est censé mettre en place un tri des déchets à la source et une collecte séparée de ces déchets. La disposition vise principalement cinq flux : le papier, les métaux, les plastiques, le verre et le bois. Mais l’application de cette disposition est restée lettre morte.

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 a fixé les bases réglementaires et précise de nouvelles obligations qu’il est nécessaire de s’approprier, notamment pour les collectivités offrant un service de collecte et/ou de traitement au titre de la redevance spéciale.

Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté le « Paquet sur l’économie circulaire », sous la forme d’un ensemble d’amendements à la directive sur les déchets, qui sont venus renforcer les objectifs de recyclage des déchets. D'ici 2025, au moins 55 % des déchets municipaux (provenant des ménages et des entreprises) devraient être recyclés, selon le texte conclu avec le Conseil des ministres. L'objectif passera à 60 % d'ici 2030 et à 65 % d'ici 2035. 65 % des matériaux d'emballages devront être recyclés d'ici 2025 et 70 % d'ici 2030. Des objectifs distincts sont fixés pour les matériaux d'emballage spécifiques, tels que le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois.

Au plus tard le 31 décembre 2025, les objectifs minimaux de recyclage suivants (en poids) seront atteints pour les matières spécifiques contenues dans les déchets d’emballages : 50 % pour le plastique ; 25 % pour le bois ; 70 % pour les métaux ferreux ; 50 % pour l’aluminium ; 70 % pour le verre ; 75 % pour le papier et le carton.

Au plus tard le 31 décembre 2030, les objectifs minimaux de recyclage suivants (en poids) seront atteints pour les matières spécifiques contenues dans les déchets d’emballages : 55 % pour le plastique ; 30 % pour le bois ; 80 % pour les métaux ferreux ; 60 % pour l’aluminium ; 75 % pour le verre ; 85 % pour le papier et le carton.

Dans cette fiche, sont étudiés :

• les cinq principaux flux concernés et les nouvelles obligations ;
• les implications pour les producteurs de déchets ;
• les modalités pratiques permettant au service public de faciliter la mise en œuvre de la réglementation.