Aménagement des territoires

Arrêté de mise en sécurité – Procédure d’urgence

Outil : dtou3673

Ce modèle est adressé au propriétaire suite au rapport de l’expert. Il constate les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tierset ordonne la réalisation des travaux.

Type : Modèle de document

Taille : 122 KB

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Urbanisme et aménagement