Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Exclure une personne de la salle du conseil
Le droit qu’ont les élus de siéger lors des réunions du conseil et, donc, d’exercer leur mandat constitue une liberté fondamentale reconnue par le Conseil constitutionnel. Le public peut également assister aux séances du conseil, conformément à un souci de transparence de l’action locale. Pour autant, sous certaines conditions et selon des modalités adaptées, le président de séance peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
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Fiche pratique
Identifier une association transparente
Les collectivités territoriales s’appuient souvent sur des associations qu’elles subventionnent dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. L’absence d’une réelle autonomie de certaines d’entre elles peut entraîner leur assimilation à la collectivité. La collectivité peut alors voir sa responsabilité engagée du fait des activités de l’association jugée transparente.
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Fiche pratique
La démission du président du conseil régional
Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président. En effet, le président du conseil régional ne peut voir son mandat expirer que pour cause de démission, d’incompatibilité ou d’inéligibilité, de dissolution du conseil régional, d’annulation des élections ou de décès.
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Fiche pratique
Porter l’écharpe tricolore
Le port de l’écharpe tricolore est l’attribut le plus distinctif de l’autorité des élus. Elle se compose d’une bande de tissu bleu, blanc et rouge et est dotée à son extrémité de deux glands dont la couleur diffère en fonction du mandat. Naguère portée exclusivement par les officiers municipaux en fonction, son port est aujourd’hui largement plus répandu au risque de s’éloigner des dispositions réglementaires quant à son bon usage.
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Fiche pratique
Identifier une injure publique
Les élus et autres personnes publiques sont davantage exposés que les personnes privées, et doivent apporter à leur réputation un soin tout particulier : à ce titre, il est important de pouvoir identifier ce qui relève du délit d’injure publique afin d’en obtenir la sanction et la réparation.
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Fiche pratique
Apposer la cocarde sur son véhicule
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, encadre précisément le droit d’apposer la cocarde tricolore sur un véhicule. L’écart entre le droit et la pratique est particulièrement prégnant quant à l’apposition de la cocarde tricolore sur un véhicule, alors même que contrevenir aux règles en vigueur expose à de sérieuses sanctions pénales.
