Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Expert achats publics

Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.

En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).

En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.

Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Comment utiliser l’étiquetage environnemental dans les appels d’offres ?

    Très tôt, l’étiquetage environnemental a été classé en une typologie reconnue au niveau international, qui a donné lieu à plusieurs textes normatifs dans la série ISO 14020. Ces textes ont permis aux rédacteurs du Code de la commande publique et des directives européennes sur les marchés publics de disposer d’une identification relativement précise de l’usage possible des écolabels et des autres formes d’étiquetage. Voici la définition de l’étiquetage environnemental (source : ISO 14020) : « Une étiquette ou une déclaration environnementale peut se présenter, entre autres exemples, sous la forme d'une déclaration, d'un symbole ou d'un graphique sur le produit ou son emballage, dans une documentation sur le produit, dans un bulletin technique ou dans une publicité. »

    #responsabilité sociale et environnementale #appel d'offres
  • Fiche pratique

    Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance des enjeux de développement durable

    Les enjeux de cette catégorie de produits sont ceux inhérents à la filière textile. Concernant les fibres synthétiques, leur fabrication met en œuvre une série de produits chimiques et de ressources naturelles non renouvelables. Concernant le coton, sa culture nécessite de gros volumes d’eau et, dans la filière traditionnelle, des quantités importantes de pesticides qui polluent les écosystèmes locaux et qui contraignent les agriculteurs locaux à s’endetter et à se trouver dans des systèmes d’échanges commerciaux non équitables. Dans les deux cas, des quantités résiduelles de produits chimiques peuvent demeurer dans le produit fini et exposer l’enfant à certaines substances nocives pour sa santé. Par ailleurs, il existe des enjeux forts d’un point de vue éthique sur le secteur de l’achat textile.

    #structure d'accueil de la petite enfance #achat durable
  • Fiche pratique

    Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance

    Les enjeux de développement durable liés à l’achat de mobilier pour la petite enfance sont les suivants : le choix des matériaux :plastique : le PVC reste à proscrire et il convient de préférer le polypropylène ou encore des plastiques recyclés ; bois : il reste à privilégier tout en restant vigilant quant à sa provenance, sa labellisation ; produits de finition : les peintures en base aqueuse à pigments végétaux sont à privilégier. En effet, de par leur conception, les meubles peuvent dégager des substances toxiques, des COV (composés organiques volatils) issus notamment de la présence de solvants provenant des colles et autres vernis. Les COV représentent l’une des principales sources de pollution intérieure. La plupart ont des effets potentiels sur la santé (irritations, démangeaisons, maux de tête, fatigue, étourdissements, perturbation du sommeil…) et sont impliqués à plus long terme dans certains cancers, maladies dégénératives ou allergies ; les modalités de livraison : les emballages devront être optimisés voire supprimés, des livraisons en couvertures sont possibles chez certains fournisseurs. L’acheteur pourra également faire confiance à des labels garantissant une qualité éthique et environnementale de ces produits. D’un point de vue éthique, le marché du meuble ne fait pas exception à la vaste course aux bas prix et à la délocalisation concomitante vers des pays aux coûts salariaux moins élevés. Cette situation doit amener l’acheteur à s’interroger sur les conditions de production des références qu’il commande.

    #développement durable #achat durable
  • Fiche pratique

    Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport, des espaces publics et des monuments

    Enjeux économiques : la consommation d’éclairage extérieur, environ 5 TWh, ne représente que 1 % de la production totale d’électricité en France, mais correspond à 48 % des consommations d’électricité des collectivités territoriales, soit 18 % de leur consommation toutes énergies confondues (source AFE). Ce service public pèse pour environ 37 % dans la facture d’électricité des communes. Enjeux environnementaux : des consommations contrôlées, des nuisances lumineuses limitées, un éclairage adapté aux seules exigences visuelles, la garantie d’une filière de collecte et de recyclage, etc. sont autant de critères à prendre en compte pour des installations respectueuses de l’environnement, que les lois Grenelle de l’Environnement vont maintenant rendre obligatoires, dans le neuf comme dans l’existant. Enjeux sociaux : la sécurité des personnes et des biens reste la première des priorités, qu’elle soit immédiate (sécurité des déplacements dans les espaces publics) ou de long terme (limitation des rejets de CO2 et des effets du changement climatique). Elle s’accompagne de la recherche d’une qualité de vie que les ambiances lumineuses judicieusement réparties dans l’espace et le temps peuvent procurer. Les exigences spécifiques de santé visuelle (malvoyants, personnes âgées) peuvent et doivent aujourd’hui être traitées de façon plus pertinente. Cadre réglementaire : le pouvoir de police du maire ; les normes de construction électrique : norme NF C 17 200 ; la norme de construction photométrique : la norme européenne EN 13 201 ; la directive 2009/125/CE : établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie ; certificats d'économie d'énergie.

    #efficacité énergétique #achat durable
  • Fiche pratique

    Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés

    La gestion des déchets dans un établissement public est bien souvent un poste de dépense tout aussi important que méconnu. On s’aperçoit souvent que la première étape d’amélioration de sa responsabilité environnementale et sociale consiste à intégrer des critères de performance dans les marchés existants. Ces critères reposent sur une réglementation importante en matière de déchets et nécessitent un suivi important sur le terrain. Les principaux enjeux de développement durable liés à la collecte et au traitement des déchets sont les suivants : traçabilité ; traitement conforme à la réglementation ; collecte intelligente et à l’aide de véhicules propres (norme d’émission « Euro ») ; proximité géographique des lieux de traitement ; embauche de personnel en insertion sur des contrats de longue durée.

    #gestion et traitement des déchets #achat durable
  • Fiche pratique

    Intégrer dans un marché public de changes jetables pour bébé des enjeux de développement durable

    La catégorie des changes complets pour bébé présente des enjeux forts de développement durable. En effet, nous retrouvons les aspects : sanitaires ; environnementaux. De par leur composition, les changes pour bébé contiennent un certain nombre de produits potentiellement toxiques : le trybutil étain utilisé par certaines marques de couches jetables est suspecté de nuire au système immunitaire de l’homme et de perturber son système hormonal ; le polycarbonate de sodium contenu dans les gels absorbants peut provoquer des érythèmes fessiers par dessèchement de la peau ; le blanchiment des couches au chlore qui génère de la dioxine, composé potentiellement cancérigène responsable entre autres de troubles de la fertilité ou d’atteintes au développement neurologique ; les parfums contenus dans les couches peuvent provoquer des allergies chez certains enfants. Sur le plan environnemental, doivent être pris en considération les points suivants : L’utilisation de matières premières : chaque année, plus d’un million d’arbres sont abattus pour la production de couches jetables. Leur fabrication nécessite, en outre, beaucoup d’énergie et l’eau rejetée après la production de la cellulose est fortement chargée en polluants chimiques. La production des déchets : un enfant a besoin de 6 000 couches jetables en moyenne avant de devenir propre, ce qui équivaut à environ 1 tonne de déchets. Par ailleurs, il faut entre 300 et 500 ans pour qu’une couche soit dégradée par la nature. La pollution des milieux : la couche jetable est traitée avec des déchets non valorisables. Dans une décharge elle participe à la production de méthane, un puissant gaz à effet de serre qui n’est pas capté en totalité. Son incinération fait perdre de l’énergie, utilisée pour l’évaporation de l’eau contenue dans les selles et l’urine, et participe à la formation de substances chimiques dangereuses.

    #hygiène #achat durable

Ressources associées