Bertrand Freitas

Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Dossier individuel

    Le dossier individuel de l’agent fait état de sa  situation administrative sans aucune discrimination. Il peut prendre une forme électronique dès lors que la confidentialité est maintenue. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes obligations.

    #communication de document administratif #gestion administrative
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Évolution de la rémunération principale

    Bien que le principe de déroulement de carrière soit réservé aux seuls fonctionnaires, les agents contractuels bénéficient des évolutions générales réglementaires applicables aux agents publics. Deux types d’évolution peuvent avoir un impact sur la rémunération de ces agents contractuels : les évolutions générales et impersonnelles qui sont appliquées de droit ; les évolutions volontaires et actées par avenant en cours de contrat ou à l’occasion du renouvellement. Par ailleurs, une réévaluation de la rémunération est prévue pour certains agents.

    #gestion administrative #rémunération
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Congés pour raison de santé

    En cas de maladie, les agents contractuels peuvent bénéficier de congés particuliers (maladie, grave maladie). La durée du congé et du maintien du traitement dépend de la pathologie, de l’ancienneté de l’agent. Sans être comparables au régime applicable aux fonctionnaires, ces règles assurent une protection réelle. Relevant du régime général, l’octroi de congés entraîne le versement d’indemnités journalières qui seront remboursées lorsque l’agent a aussi droit au maintien de son traitement.

    #gestion administrative #congé maladie
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Réemploi des agents contractuels à l’issue d’un congé

    À l’issue d’un congé, le réemploi de l’agent dépend de la réunion de plusieurs conditions. Outre l’aptitude physique et le terme de l’engagement s’ajoutent des règles tenant à l’existence d’un poste, sauf cas de réemploi de droit. Faute d’emploi disponible, l’agent bénéficie d’une priorité de réemploi.

    #management #congés
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Conditions d’obtention des congés

    L’octroi des congés varie selon chaque type de congé. Certains congés sont de droit tandis que d’autres sont accordés sous réserve des nécessités du service. Ils ne peuvent aller au-delà du terme de l’engagement. Lorsqu’une condition d’ancienneté est exigée, la question se pose de savoir comment celle-ci est appréciée, notamment au regard des contrats antérieurs et des congés pris antérieurement avant le congé. Sont-ils assimilés à des périodes de service effectif ?

    #gestion administrative #congés
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Qualification de faute disciplinaire de l'agent contractuel

    Toute faute commise dans l’exercice des fonctions expose l’agent à une sanction disciplinaire. Seule celle-ci justifie que l’administration prenne une sanction. La faute n’est pas définie par les textes et peut résulter du manquement aux obligations professionnelles. Il importe pour l’administration d’apporter des éléments de preuves conséquents, faute de quoi la décision prise pourrait être annulée par le juge dans le cadre d’un contentieux.

    #contractuel #conseil de discipline

Ressources associées