![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Directeur adjoint des ressources humaines
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
-
Fiche pratique 18 juin 2026
Congés annuels des agents contractuels
L’agent contractuel a le droit à des congés annuels qui sont identiques à ceux des fonctionnaires s’agissant de leur durée, des conditions d’attribution, de report et d’indemnisation en fin de relation de travail. La réglementation et la jurisprudence ont précisé les règles en matière de report de congés annuels,notammenten cas de congés pour raison de santé ou de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales. Cette fiche permet de savoir dans quelle mesure le report doit être effectué ainsi que les conditions de dons de jours à un agent public parent d’un enfant gravement malade ou ayant un proche ou une personne de sa famille en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
-
Fiche pratique 18 juin 2026
Entretien professionnel
L’entretien professionnel constitue une composante importante de la gestion des personnels, permettant aux agents contractuels de bénéficier pleinement d’une évaluation professionnelle annuelle. Les règles applicables sont calquées sur celles des fonctionnaires. Outre les modalités de convocation, l’entretien doit aborder certains thèmes. Cette fiche présente la procédure ainsi que les règles relatives à la révision du compte rendu réalisé par le supérieur hiérarchique. Elle décrit également les modalités de mise en œuvre de l’entretien annuel de suivi et de l’entretien annuel d’accompagnement, destinés à certains agents publics contractuels investis de fonctions syndicales ne comportant pas d’évaluation de leur valeur professionnelle, dérogeant au dispositif de droit commun de l’entretien professionnel. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes droits et obligations.
-
Fiche pratique 5 juin 2026
Régime de l’abandon de poste (agents contractuels)
L’administration est assez souvent déconcertée face à des situations d’abandon de poste. En effet, l’abandon de poste est une notion difficile quant à ses sources. Comme la démission, l’abandon de poste peut se définir comme étant la situation de l’agent qui a de lui-même rompu le lien qui l’unissait au service. Mais cette rupture n’est pas annoncée et l’agent a de ce fait renoncé aux garanties du droit disciplinaire. Or les effets de l’abandon de poste sont très sévères quant à la situation de l’agent. Dès lors, et même si ce n’est pas aisé, comment déterminer à partir de quand l’on peut considérer qu’il y a abandon de poste ? Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour respecter les contraintes imposées par la jurisprudence à l’administration ? Si les jurisprudences mentionnées concernant souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels, soumis aux mêmes droits et obligations.
-
Fiche pratique 5 juin 2026
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées. Selon les domaines, ils relèvent des mêmes règles que les fonctionnaires ou de règles distinctes à l’instar des trois décrets-cadres de la fonction publique. La jurisprudence joue un rôle important, notamment en raison de la reconnaissance de principes généraux du droit. Cette fiche présente les principales règles applicables ainsi que les contentieux portant sur les décrets-cadres.
-
Fiche pratique 5 juin 2026
Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation
Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une durée d’affiliation minimale, au cours de la période précédant la dernière perte involontaire d’emploi. Cette durée d’affiliation détermine la durée d’indemnisation ouverte. La perte involontaire de l’emploi recouvre toutes les formes de perte d’emploi qui ne résultent pas de la volonté manifeste de l’agent. La condition de « perte involontaire d’emploi » peut soulever des difficultés particulières en cas de fin de contrat ou de démission, les règles applicables par les employeurs publics qui versent les allocations pouvant être sensiblement différentes des règles appliquées par l’Unédic aux salariés du secteur privé. Par renvoi à l’article L. 5424-1 du Code du travail, l’article 72 IV de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a rassemblé dans une disposition unique tous les cas d’ouverture du droit à l’ARE pour les agents publics civils. Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 les explicite en prenant en compte la jurisprudence dégagée en la matière.
-
Fiche pratique 5 juin 2026
L’indemnité de fin de contrat des agents contractuels
Instaurée en premier lieu par le Code du travail pour les salariés de droit privé, cette indemnité avait été accordée ensuite, sur la base de textes spécifiques, à certaines catégories de médecins recrutés par contrat à durée déterminée (CDD) par les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Longtemps refusé aux contractuels de droit public de la fonction publique, le bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (IFC) a été étendu aux agents des trois fonctions publiques par le législateur. En synthèse, les employeurs publics ont à gérer non pas un, mais plusieurs régimes d’indemnité de précarité : l’IFC des contractuels de droit public du dispositif commun ; l’IFC de certains agents contractuels de droit privé ; et, pour les employeurs de la FPH, l’IFC spécifique des contractuels de droit public relevant de certaines catégories médicales.
