Bertrand Freitas

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

    Dans la mesure où son handicap est incompatible avec la fonction visée, une personne en situation de handicap ne peut pas être écartée d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique. Aussi, des adaptations des conditions de déroulement des épreuves des concours sont possibles. Elle peut ainsi bénéficier, à titre dérogatoire, d’un recrutement par contrat pouvant aboutir à une titularisation dans un corps ou cadre d’emplois. Seules certaines personnes peuvent accéder à ce mode de recrutement. Le candidat doit également disposer des niveaux de diplômes et/ou d’études identiques à ceux exigés pour les candidats qui se présentent au concours externe. À défaut, il doit justifier d’une qualification qui est appréciée au regard du niveau requis par une commission. Après recrutement, il bénéficie d’une rémunération équivalente à celle des fonctionnaires stagiaires issus des concours externes, ainsi que d’une formation et d’un suivi personnalisé. À son terme, selon l’appréciation de son aptitude professionnelle, la personne est titularisée, reconduite ou licenciée.

    #travailleur handicapé #recrutement
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Emplois fonctionnels au titre de l’article L. 343-1 du Code général de la fonction publique

    Le recrutement direct sur contrat peut être utilisé à titre dérogatoire pour certains emplois fonctionnels, dits de « haut niveau ». La direction des services des collectivités territoriales ou des établissements publics les plus importants peut en effet être assurée par des agents contractuels qui remplissent certaines conditions. Placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, ces agents occupent les emplois fonctionnels de directeur général des services (DGS), directeur général adjoint des services (DGAS) et directeur général des services techniques (DGST). Le DGS dirige l’ensemble des services de la collectivité ou de l’établissement dont il coordonne l’organisation, sous l’autorité du maire ou du président. Il peut être secondé par un ou plusieurs DGAS. Le DGST, quant à lui, dirige l’ensemble des services techniques dont il coordonne l’organisation. Il est placé sous l’autorité du DGS.

    #cadre #cadre d'emploi
  • Fiche pratique 11 septembre 2025

    Temps partiel thérapeutique des agents contractuels

    En dépit d’une incapacité temporaire et partielle de travail, les agents contractuels exerçant à temps complet ou à temps non complet peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique (TPT) en vue de favoriser leur retour à l’emploi au terme d’un avis d’arrêt de travail, ou en vue de favoriser leur maintien dans l’emploi s’ils ne sont pas en arrêt de travail. Les situations ouvrant droit au temps partiel pour raison thérapeutique sont partiellement communes avec celles des fonctionnaires. Seront examinées les cas d’octroi, les conditions d’octroi, les procédures d’octroi, les effets sur la situation de l’agent, la modification, les modalités de renouvellement et le terme du temps partiel thérapeutique.

    #contractuel #temps partiel
  • Fiche pratique 11 septembre 2025

    Conditions d’obtention des congés

    L’octroi des congés varie selon chaque type de congé. Certains congés sont de droit tandis que d’autres sont accordés sous réserve des nécessités du service. Ils ne peuvent aller au-delà du terme de l’engagement. Lorsqu’une condition d’ancienneté est exigée, la question se pose de savoir comment celle-ci est appréciée, notamment au regard des contrats antérieurs et des congés pris antérieurement avant le congé. Sont-ils assimilés à des périodes de service effectif ?

    #gestion administrative #congés
  • Fiche pratique 11 septembre 2025

    Réemploi des agents contractuels à l’issue d’un congé

    À l’issue d’un congé, le réemploi de l’agent dépend de la réunion de plusieurs conditions. Outre l’aptitude physique et le terme de l’engagement s’ajoutent des règles tenant à l’existence d’un poste, sauf cas de réemploi de droit. Faute d’emploi disponible, l’agent bénéficie d’une priorité de réemploi.

    #management #congés
  • Fiche pratique 11 septembre 2025

    Organiser le temps de travail des agents contractuels

    La durée réglementaire du travail des agents publics est fixée à 35 heures hebdomadaires, après déduction des périodes ne correspondant pas à du travail effectif. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, nonobstant les heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. Cette durée du travail est organisée sur la base de périodes de référence dénommées « cycles de travail ». Ces cycles peuvent varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. L’activité des agents peut comporter des interruptions totales ou partielles de service parmi lesquelles figurent les autorisations d’absence, distinctes des congés annuels.

    #temps de travail

Ressources associées