Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

    Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération. Et les agents contractuels ne sont pas exclus du bénéfice de certains dispositifs en ce domaine. Cependant, le régime indemnitaire dont ils bénéficient est partiellement différent de celui des fonctionnaires. Cette fiche ne traite que des principales primes et indemnités, mais répond à des questions essentielles : Quelles sont donc les primes et indemnités qu’un établissement peut légalement verser à ses agents contractuels ? Comment maintenir l’équité avec les fonctionnaires accomplissant le même travail en l’absence d’un texte fondant expressément le droit des contractuels à percevoir la prime ?

    #rémunération #indemnités
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Démission des agents contractuels

    La démission est l’une des formes que peut revêtir la fin du contrat. Par définition, elle intervient avant l’échéance de l’engagement convenue entre les signataires et entraîne la rupture de la relation de travail. Elle pose immédiatement à l’employeur public la question de la continuité du service. Il s’agit donc d’une situation ayant des impacts sur les plans tant fonctionnel que juridique. Dès lors, quand la volonté de démissionner est-elle véritablement manifeste ? Quelle en est la procédure ? Y a-t-il des conséquences financières à la démission des agents contractuels ?

    #gestion administrative #démission
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

    Le congé de solidarité familiale permet aux agents contractuels d’accompagner un proche en fin de vie. Le congé de proche aidant permet aux agents contractuels de soutenir une personne en perte d’autonomie. Les règles sont identiques dans les trois fonctions publiques. N’étant pas rémunéré, une allocation peut être versée selon les règles prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cette fiche présente les congés en eux-mêmes (conditions d’octroi, modalités d’exercice) ainsi que les règles relatives à ces allocations.

    #famille #congés
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Congés permettant d’exercer une autre activité

    Les agents contractuels peuvent exercer une autre activité sans rompre la relation de travail. Tel est le cas du congé pour création ou reprise d’entreprise. Le congé pour convenances personnelles peut aussi permettre une évolution professionnelle. Toutefois, à la différence du premier, il n’implique pas une activité particulière. Aussi peut-il avoir des objets très divers (formation, sabbatique). La notion de convenances personnelles prend ainsi tout son sens. Ces congés, qui ne sont pas de droit mais peuvent être accordés sous réserve des nécessités du service, sont soumis à des conditions particulières. La durée totale de ces congés varie selon les hypothèses.

    #cumul d'activités #congés
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Congés liés à une activité extérieure à l’administration

    Certaines activités d’un agent contractuel font l’objet de règles particulières. Il en est ainsi du congé de représentation qui permet de participer aux réunions de certaines associations ou mutuelles. D’autres congés sont liés à la participation à des réserves (civiles, opérationnelles, sanitaires, préparation et encadrement des séjours de cohésion du service national universel). Enfin, il peut arriver dans des cas tout à fait exceptionnels qu’un agent bénéficie d’un congé en raison d’un mandat politique ou de sa participation au gouvernement.

    #cumul d'activités #congés
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Licenciements liés à l’état de santé de l’agent contractuel

    La décision de licencier un agent pour des motifs liés à son état physique est l’une des plus délicates que l’employeur public peut être amené à prendre. En effet, cet acte non seulement entraîne les conséquences sociales de toute rupture du contrat mais, en outre, revêt une dimension humaine particulière : l’agent déjà personnellement affecté du fait même de son état physique se voit exclu de la collectivité de travail en raison de la diminution de ses capacités productrices. Dès lors, en cette circonstance, l’employeur public devra être particulièrement attentif au respect des droits du salarié. Dans quelles hypothèses peut-on licencier pour inaptitude physique ? Quelles sont les situations dans lesquelles un licenciement pour ce motif est interdit ? Quelles sont les sources de droit auxquelles se référer ? Quels sont les apports de la jurisprudence en la matière ?

    #licenciement #inaptitude

Ressources associées