![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Directeur adjoint des ressources humaines
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 25 juin 2026
Recrutement par contrat sur emplois fonctionnels et emplois de directeurs d’établissements non CHU et CHR
L’article R. 412-26 du Code général de la fonction publique, qui reprend l’article 1er du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, a classé dans la catégorie des emplois supérieurs hospitaliers : les emplois fonctionnels des personnels de direction des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ; les emplois des directeurs chefs de ces établissements, quelle que soit leur importance. Ces emplois sont accessibles à des fonctionnaires mais également à des personnes n’ayant pas cette qualité, qui seront recrutées par la voie du contrat. La procédure de recrutement et le régime d’emploi des contractuels font l’objet de dispositions qui leur sont propres, instaurant ainsi à leur endroit un dispositif particulier qu’il convient de bien identifier.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale
En principe, les emplois de direction des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent être pourvus par des personnels titularisés soit dans le corps des directeurs d’hôpitaux, soit dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et relevant des statuts particuliers correspondants. Cependant, des dérogations à ce dispositif sont prévues. Jusqu’en 2019, les nominations par contrat ne visaient que les fonctions de directeur des hôpitaux et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Depuis les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, d’autres emplois supérieurs ont été identifiés qui peuvent également faire l’objet de nominations dans ce cadre.
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Fiche pratique 25 juin 2026
L’indemnité de fin de contrat des agents contractuels
Instaurée en premier lieu par le Code du travail pour les salariés de droit privé, cette indemnité avait été accordée ensuite, sur la base de textes spécifiques, à certaines catégories de médecins recrutés par contrat à durée déterminée (CDD) par les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Longtemps refusé aux contractuels de droit public de la fonction publique, le bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (IFC) a été étendu aux agents des trois fonctions publiques par le législateur. En synthèse, les employeurs publics ont à gérer non pas un, mais plusieurs régimes d’indemnité de précarité : l’IFC des contractuels de droit public du dispositif commun ; l’IFC de certains agents contractuels de droit privé ; et, pour les employeurs de la FPH, l’IFC spécifique des contractuels de droit public relevant de certaines catégories médicales.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Le congé bonifié pour les agents contractuels
Jusqu’alors, les congés bonifiés étaient accordés aux seuls fonctionnaires ultramarins exerçant leurs fonctions en métropole, et dans la fonction publique de l’État, aux fonctionnaires métropolitains exerçant leurs fonctions dans les territoires d’outre-mer. Sous certaines conditions, il permettait, tous les 36 mois, d’obtenir une bonification des droits à congé accordant aux bénéficiaires de s’absenter jusqu’à 65 jours consécutifs du service. Le président de la République avait annoncé dans un discours du 28 juin 2018 portant sur la restitution des Assises des outre-mer qu’une réforme, reposant sur des congés bonifiés plus fréquents mais pour une durée moins longue, serait présentée en 2020. La fiche présente le champ d’application de cette réforme, les caractéristiques et les droits attachés au congé bonifié.
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Fiche pratique 18 juin 2026
Procédure disciplinaire : en amont de l’engagement d’une action disciplinaire
La connaissance de faits de nature à engager une procédure disciplinaire nécessite la constitution de preuves. Selon la nature des faits, l’enquête administrative joue un rôle central. Cette phase en amont de toute action disciplinaire se révèle particulièrement importante. Elle est à l’origine d’un contentieux croissant devant le juge administratif. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.
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Fiche pratique 18 juin 2026
Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics
De nombreux agents contractuels perçoivent des primes ou des indemnités liées à leurs fonctions. Quel est le sort de ces primes et indemnités lors des divers congés dont peuvent bénéficier ces agents ?
