Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 18 juin 2026

    La participation des employeurs au transport domicile-travail

    L’employeur public doit prendre en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses agents pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes, de services publics de location de vélos, de cycle personnel ou en covoiturage. Quels sont les titres de transport concernés par cette prise en charge ? Quel est le montant de celle-ci ? Qu’en est-il en cas de pluralité d’employeurs ou d’emplois à temps partiel ou à temps non complet ? Et en Île-de-France ?

    #mobilité (transport) #financement
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Suspension de l’agent contractuel

    La suspension se présente comme une mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service, destinée à écarter temporairement un agent du service en attendant qu’on ait statué disciplinairement sur son cas. Jusqu’en 2022, selon la fonction publique dont relevait l’agent, il était fait application de dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires ou des principes dégagés par la jurisprudence.

    #gestion administrative
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Le compte épargne-temps des agents contractuels

    Les congés annuels, les jours de réduction du temps de travail (RTT) et les jours de repos compensateur dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés. L’utilisation des jours accumulés s’est élargie. Au-delà de l’utilisation sous forme de congés, ils peuvent être transformés en indemnité. Cette fiche précise ces différents points ainsi que les conséquences en cas de décès de l’agent. Les jurisprudences mentionnées ci-après sont souvent rendues à propos de fonctionnaires ; dans la mesure où les textes sont transposables aux agents contractuels, elles leur sont applicables.

    #compte-épargne temps
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Congés pour accident ou maladie professionnelle

    Les accidents et maladies professionnelles concernent aussi les agents contractuels. Les règles applicables sont proches de celles des fonctionnaires, sans se confondre pour autant. Cette fiche présente les différents modes de reconnaissance des maladies et les questions touchant à la qualification tant d’accident du travail que d’accident de trajet. Vient ensuite le régime des congés liés à la reconnaissance des accidents ou maladie.

    #gestion administrative #congés
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Reclassement comme obligation et procédure en cas d’inaptitude physique

    L’inaptitude physique d’un agent n’implique pas nécessairement son licenciement. Si les fonctionnaires et les salariés bénéficient depuis longtemps de règles protectrices afin de permettre un reclassement adapté aux capacités physiques et mentales, les agents contractuels de la fonction publique n’y avaient pas droit. Aussi, la jurisprudence est venue reconnaître un principe général du droit impliquant que l’employeur effectue une recherche de reclassement. Cette fiche précise la portée des obligations dégagées par le juge administratif. Désormais, ces obligations ont été précisées par voie réglementaire, en faveur des agents contractuels des trois fonctions publiques. En application des textes en vigueur, certains agents publics contractuels bénéficient d’une procédure de reclassement, le licenciement pour inaptitude physique n’étant prononcé qu’en cas d’échec de cette procédure.

    #reclassement #inaptitude
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Exigence du service fait

    Les agents contractuels ont droit à une rémunération après service fait. L’absence de service fait entraîne donc une réduction de la rémunération. Il en est ainsi en cas : de congés non rémunérés ; d’absences non justifiées ; d’absences pour motif de grève ; d’absences pour motif disciplinaire ou de suspension. Concernant plus particulièrement la grève, la retenue sur le traitement se calcule de manière différente dans la fonction publique d’État, d’une part, et dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, d’autre part.

    #rémunération

Ressources associées