![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage
Le financement de l’assurance chômage est assuré par des contributions des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d’assurance chômage. Les employeurs du secteur public qui adhérent au régime d’assurance chômage Unédic contribuent, comme les employeurs du secteur privé, à ce régime. Les contributions d’assurance chômage sont dues au titre des rémunérations versées à tous les agents, quel que soit leur âge. Elles sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale. Des taux de contributions spécifiques sont prévus pour les intermittents du spectacle.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Régime de la relation de travail des apprentis
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par les dispositions du Code du travail. Il existe toutefois des dispositions spécifiques concernant notamment la durée du contrat, la rémunération et la prise en compte des services accomplis par les apprentis. Cette fiche présente les modalités de déroulement du contrat d’apprentissage depuis sa conclusion jusqu’à sa cessation.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recrutement d’un agent contractuel en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires
Bien que chaque fonction publique soit dotée de corps ou de cadres d’emplois pour remplir les missions de service public, il est possible de recruter un agent contractuel lorsqu’il n’existe pas de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. Les conditions étant peu précises, le contentieux apporte un éclairage utile sur les risques à procéder à un tel recrutement compte tenu de la diversité des missions confiées aux fonctionnaires prévues par les statuts particuliers des différents corps et cadres d’emplois.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre
En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une obligation d’emploi des personnes en situation de handicap. Le nombre de personnes en situation de handicap étant estimé de façon large en moyenne à 10 % de la population totale, le pourcentage retenu au regard de la population active a ramené la contrainte de taux d’emploi à 6 % des travailleurs d’une organisation. Cette contrainte est assortie d’aménagements au regard de la taille et de la structure ou de la nature des emplois à pourvoir. Aussi, la mise en œuvre de l’obligation d’emploi peut recouvrir des formes différentes de l’emploi direct. Une possibilité est par exemple les contrats de sous-traitance qui peuvent être considérés par assimilation. Après examen de la déclaration annuelle, s’applique une sanction financière se traduisant par un versement proportionnel aux unités manquantes par référence au Smic.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Statut des collaborateurs de cabinet
Les collaborateurs de cabinet sont chargés de conseiller les élus locaux, tant sur le volet politique, en termes de représentation de l’élu, de relations avec les médias, de lien avec les associations, que sur l’aide à la décision, à partir des études élaborées par les services compétents de la collectivité. Leur nombre est conditionné par la strate démographique de la collectivité ou de l’établissement. L’article L. 333-1 du Code général de la fonction publique donne la possibilité à l’autorité territoriale de recruter librement un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet. Ces emplois sont pourvus par des fonctionnaires, par des agents publics ou par des personnels extérieurs à la fonction publique. L’article L. 333-2 du Code général de la fonction publique, repris de la réforme intervenue en 2017, a pour but d'interdire à une autorité territoriale d'employer un membre de sa famille comme collaborateur de cabinet. Les dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet sont fixées par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 et le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 dont une partie des articles à été intégrée dans le Code général de la fonction publique.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?
Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est avant tout le lui rendre accessible. En effet, garantir l’accessibilité d’un poste de travail va au-delà de son environnement direct. Cette accessibilité tient autant à la nature propre du poste, au niveau de qualification attendu pour accéder au poste, qu’aux exigences attachées à son exercice en termes de fatigabilité ou d’exposition au stress, par exemple. Le candidat doit en effet pouvoir se projeter dans un devenir où les contraintes sont clairement identifiées pour bien anticiper les limites potentielles. En même temps, l’environnement se doit d’être accueillant et adaptable. Des limites repérées a priori peuvent tout à fait être dépassées via des adaptations ou corrections collectives ou des solutions techniques ciblées.
