![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Directeur adjoint des ressources humaines
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 26 juin 2026
Le recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : le cas des directeurs généraux des CHU et des CHR
Les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les centres hospitaliers régionaux (CHR) sont les établissements hospitaliers les plus importants en nombre de lits, effectifs de personnel et masse budgétaire. La gestion de ces établissements présente donc de forts enjeux, tant en matière de politique de santé que sur le plan financier ou encore dans le domaine social. Rien d’étonnant dès lors à ce que les directeurs de ces 32 établissements hospitaliers si structurants pour le système de santé soient choisis et nommés à la discrétion du gouvernement. Une fois désignés, ces directeurs généraux vont bénéficier d’un régime d’emploi dont les éléments sont précisés par l’article L. 6143-7-2 du Code de la santé publique, les articles L. 344-1 à L. 344-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) et trois décrets d’application, dont l’un a fixé le contenu du contrat pour leur recrutement.
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Fiche pratique 26 juin 2026
Recrutement des directeurs titulaires détachés sur contrat de mission
L’article L. 6143-7-2-1 du Code de la santé publique (CSP) prévoit une autre modalité de désignation des directeurs par contrat. Dans le cadre de ces dispositions, le directeur fonctionnaire est détaché sur un contrat à durée déterminée de droit public, pour accomplir une mission : rétablir le bon fonctionnement d’un établissement. Cette fiche précise les conditions et modalités de recrutement ainsi que le régime d’emploi.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Procédure disciplinaire : droits de la défense
Lors de l’engagement d’une procédure disciplinaire, l’administration doit alors veiller à respecter les règles procédurales, en particulier celles relatives à la communication du dossier de l’agent. Ce dernier constitue le point central des éléments qui serviront à la défense de l’agent mais aussi au fondement de la décision de l’administration. Tout au long de la procédure disciplinaire, l’agent conserve le droit de s’exprimer ou de se taire. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Procédure disciplinaire : mise en œuvre de l’action disciplinaire devant l’instance disciplinaire
Pour certains agents, une procédure devant une instance disciplinaire est organisée. L’administration doit alors veiller à respecter les règles procédurales devant le conseil de discipline. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Le régime de la période d’essai des contractuels dans la fonction publique
Une période de test peut être prévue au contrat d’un contractuel. Il s’agit de la période d’essai, dont le régime est défini par des dispositions des trois décrets-cadres (cf. fiche 8757 : Modalités de recrutement tenant au contrat). La présente fiche présente les modalités liées à la période d’essai, à savoir sa durée, son renouvellement ainsi que l’éventuelle rupture de la relation de travail durant ou à l’expiration de cette première phase du contrat.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Contrat de projet : régime de la relation de travail
Le contrat de projet, créé par l’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, relève d’un régime de droit en partie spécifique, précisé par le décret n° 2020-172 du 27 février 2020. Il est désormais inséré au sein du Code général de la fonction publique (CGFP), aux articles L. 332-24 à L. 332-26. Les dispositions réglementaires qui figuraient dans les trois décrets-cadres (FPE : D. n° 86-83, 17 janv. 1986 ; FPT : D. n° 88-145, 15 févr. 1988 ; FPH : D. n° 91-155, 6 févr. 1991) ont été intégrées en grande partie dans la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (art. R. 332-34 à R. 332-40). Il importe donc de mettre en évidence les spécificités de ce régime, notamment en ce qui concerne les conditions et le montant du versement de l’indemnité pour rupture anticipée du contrat, tout en rappelant qu’elles sont les principales dispositions « de droit commun » auxquelles le contrat de projet reste soumis. Un premier bilan a été émis par le rapport de la Cour des comptes et fait état d’un nombre de 2 009 contrats de projet conclus entre 2020 et 2021 dans le périmètre de la FPE et de 1 526 de ces contrats souscrits par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (cf. Cour des Comptes, « La loi de la transformation de la fonction publique : bilan d’étape », novembre 2023 », www.ccomptes.fr).
