David Lebon

David Lebon

David Lebon

Responsable service Affaires Juridiques, Commande Publique & Assurances

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Juriste, diplômé d’un master 2 en Droit public spécialité Collectivités territoriales obtenu à l’Université du Havre, David Lebon a été Responsable de la Commande Publique du Groupement Hospitalier de territoire (GHT) Eure-Seine Pays d’Ouche (Évreux) pendant près de 6 ans et y a été responsable de la convergence des marchés des 10 établissements du groupement et de la cellule juridique des contrats de l’établissement support.

Il est aujourd'hui responsable du Service Juridique et de la Commande Publique de la ville de Caudebec-lès-Elbeuf, et gère à cette fin l'ensemble des marchés de la commune, les questions relatives aux assurances ainsi que l'ensemble des sujets juridiques pouvant concerner une collectivité territoriale.

Soucieux des enjeux sociaux et environnementaux actuels, il apporte son expertise juridique sur les sujets liés au développement économique et durable des territoires.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Mettre en place un plan de mobilité

    Le plan de mobilité (PDM), dans toutes ses déclinaisons en vigueur à ce jour, comporte un double objectif : D’une part, il vise à réduire la surutilisation individuelle des véhicules en vue de fluidifier le trafic et de décongestionner les territoires. D’autre part, il vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, dans une finalité plus globale de lutte contre le changement climatique. Depuis le 24 décembre 2019, le plan de déplacement urbain a laissé la place au PDM, qui est aujourd’hui une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés, et non plus de 100 salariés comme auparavant (C. transp., art. L. 1214-8-2), et qui est toujours une obligation pour les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants, en tant qu’autorités organisatrices de mobilité (AOM) (C. transp., art. L. 1214-3). La démarche de mise en place des PDM varie en fonction des organismes concernés, qu’il s’agisse des plans de mobilité des entreprises (PDME) ou des plans de mobilité des administrations (PDMA), mais les prérequis restent majoritairement similaires, en matière de collaboration, de diagnostic ou encore de plan d’actions.

    #plan de déplacement #mobilité (agent)

Ressources associées