![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Thomas
Ingénieur informatique, responsable applications RH pour CHU et ensembles hospitaliers
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ingénieur informatique, Dominique Thomas est en charge de la responsabilité des applications autour de la fonction RH d’un centre hospitalier universitaire et de plusieurs autres ensembles hospitaliers où il gère des aspects tels que le recrutement, la paie, la formation, la médecine du travail ou encore les risques professionnels.
Il a participé à de nombreuses études au niveau national (rédaction de cahiers des charges, choix de logiciels de paie et de RH, définition de standards d’échanges entre la RH et la paie, etc.), ainsi que sur le plan de la gestion des temps et activités (GTA et GTT).
Par ailleurs, il a été formateur au CNAM pendant plus de 5 ans sur des aspects informatiques (bases de données, intelligence artificielle), et est membre de jurys d’examens pour des écoles d’ingénieurs, IUT et VAE.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Contributions patronales du régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire. Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il couvre trois branches de risques et une branche de recouvrement. Les trois branches de risques sont : la branche maladie, qui gère les risques maladie, maternité, invalidité, décès, et aussi, dans le cadre d’une gestion distincte, la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ; la branche vieillesse, qui définit les modalités de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage ; la branche famille, qui gère les prestations familiales et sociales. La branche de recouvrement assure la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local. La législation de la Sécurité sociale revêt un caractère obligatoire tant pour les personnes assujetties que pour ses bénéficiaires. Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics entrent ainsi dans le champ d’application du régime général pour ses personnels non titulaires, notamment les contractuels et les personnels médicaux.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires et agents de droit public ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant, entre autres éléments, le traitement indiciaire. Le traitement indiciaire ou traitement de base constitue l’élément principal de la rémunération d’un fonctionnaire ou d’un agent de droit public. C’est à partir de ce traitement indiciaire que sont calculées certaines indemnités.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Prime d’attractivité territoriale dans la FPH en 2025
La mesure 2 du plan « Investir pour l’hôpital » vise à renforcer l’attractivité des établissements relevant de la fonction publique hospitalière situés dans les territoires en tension. Les territoires en tension sont ceux pour lesquels la densité médicale et pharmaceutique est faible et pour les hôpitaux où les recrutements sont difficiles. Dans ces territoires en tension, une prime spécifique annuelle a été définie à destination de certains agents des corps paramédicaux. Cette prime a pour nom « prime d’attractivité territoriale ». Les territoires ciblés sont ceux de Paris et de la « petite couronne », à savoir les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
L’indemnité de résidence dans la fonction publique hospitalière
L’indemnité de résidence (IR) est le deuxième élément obligatoire qui constitue la rémunération principale des agents de la fonction publique hospitalière. Cette indemnité a été instituée dans le but de compenser des sujétions ou des contraintes financières pesant sur les agents, liées au coût de la vie. Elle est variable selon l’affectation des personnels, dans les départements et les régions reconnus comme les plus urbanisés. Cette indemnité n’est pas prise en compte, pour les agents publics hospitaliers fonctionnaires, au titre de la pension de retraite.
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Fiche pratique 30 juin 2026
Contrat Pacte dans la fonction publique hospitalière
Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels publics, en vue d’être titularisés, à des jeunes gens âgés de 28 ans au plus qui sont sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue et ceux dont le niveau de qualification est inférieur au baccalauréat. Ce dispositif est étendu aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires de la solidarité. Les contrats établis sont de droit public, à durée déterminée (CDD), et portent le nom de « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique » (contrats Pacte). Ce dispositif concerne toutes les fonctions publiques. Il permet de recruter des agents de catégorie C, sans nécessité de diplôme, ni de concours pour accéder aux emplois de cette catégorie. Les agents à l’issue de leur contrat peuvent être titularisés. Ils bénéficient pendant la durée de leur contrat d’une formation en alternance et d’un tutorat.
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Fiche pratique 30 juin 2026
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Ce montant est porté à 7 500 € annuels depuis 2022 à la suite de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. La réduction des cotisations s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée. Cette réduction des cotisations ne s’applique que sur les cotisations salariales. La réduction de cotisations est subordonnée à l’établissement par l’employeur d’un document, le cas échéant sur support dématérialisé, indiquant pour chaque agent et par mois civil, le nombre d’heures supplémentaires effectivement accomplies et la rémunération y afférente. L’article 2 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales promeut la défiscalisation des heures supplémentaires. L’article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 du financement de la Sécurité sociale pour 2019 promeut une réduction des cotisations salariales pour les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires effectuées et payées à compter du 1er janvier 2019. Le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 précise les bénéficiaires et fait référence aux taux de réduction des cotisations salariales.
