Dominique Thomas
Ingénieur informatique, responsable applications RH pour CHU et ensembles hospitaliers
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ingénieur informatique, Dominique Thomas est en charge de la responsabilité des applications autour de la fonction RH d’un centre hospitalier universitaire et de plusieurs autres ensembles hospitaliers où il gère des aspects tels que le recrutement, la paie, la formation, la médecine du travail ou encore les risques professionnels.
Il a participé à de nombreuses études au niveau national (rédaction de cahiers des charges, choix de logiciels de paie et de RH, définition de standards d’échanges entre la RH et la paie, etc.), ainsi que sur le plan de la gestion des temps et activités (GTA et GTT).
Par ailleurs, il a été formateur au CNAM pendant plus de 5 ans sur des aspects informatiques (bases de données, intelligence artificielle), et est membre de jurys d’examens pour des écoles d’ingénieurs, IUT et VAE.
Publications récentes
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Fiche pratique 9 septembre 2026
Régime indemnitaire sur les fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (Rifseep)
La réforme de la haute fonction publique décidée par le président de la République en 2021 est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 dans la fonction publique de l’État. Celle-ci a été transposée au 1er janvier 2026 dans la fonction publique hospitalière. Ainsi, un nouveau cadre statutaire « transpose aux directeurs d’hôpital les mêmes dispositions que celles appliquées aux administrateurs de l’État dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique ». Ce nouveau cadre statutaire repose donc sur un certain nombre de textes, décrets et arrêtés, spécifiques à la fonction publique hospitalière. Les directeurs hospitaliers voient ainsi une évolution de leur statut vers un nouveau corps des directeurs d’hôpital. Ce corps est un corps d’encadrement supérieur de la fonction publique hospitalière, relevant de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV du Code général de la fonction publique. Ce corps d’encadrement a pour mission d’assurer des fonctions supérieures de direction, d’encadrement et d’expertise. Quatre niveaux d’action sont ainsi définis : de responsabilité ; de champ d’action ; de degré d’expertise exigé ; de technicité de l’emploi. Le cadre indemnitaire correspondant est constitué de deux indemnités distinctes mais complémentaires. A noter Les corps de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de directeurs des soins sont exclus du périmètre de ce régime indemnitaire (Rifseep) et bénéficient toujours de l’ancien cadre modifié de la prime de fonctions et de résultats (PFR).
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Fiche pratique 9 septembre 2026
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
Lorsque les besoins du service l’exigent, les agents publics fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci peuvent alors faire l’objet soit d’une compensation horaire d’égale durée, soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement par les agents à temps plein au-delà de la durée légale du travail (35 heures ou temps de travail défini par les accords liés au temps de travail annualisé) ; des heures complémentaires effectuées mensuellement par les agents à temps partiel au-delà de leur contrat de travail, dans la limite de la durée légale du travail (35 heures ou temps de travail défini par les accords liés au temps de travail annualisé).
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Fiche pratique 9 septembre 2026
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique hospitalière
Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la « source ») un montant mensuel (l’« impôt ») au salarié, selon un taux de prélèvement fixé en amont, sur les revenus mensuels perçus. Le prélèvement à la source est un projet mené depuis 2015, sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Sa mise en œuvre a été actée pour tous les employeurs publics et privés au 1er janvier 2019. Cette réforme impacte les logiciels de paie et les bulletins de paie.
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Fiche pratique 9 septembre 2026
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouveau mode de rupture applicable dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020 : la rupture conventionnelle. Cette nouvelle disposition concerne les agents titulaires et certains contractuels du personnel non médical et du personnel médical. Cette rupture conventionnelle diffère sur de nombreux points avec celle prévue par le Code du travail pour les salariés des établissements privés. L’article L. 552-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) en donnait le contenu. Un nouveau dispositif est conçu depuis la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, commun aux trois fonctions publiques, conçu pour fluidifier les parcours entre les secteurs public et privé. Les décrets n° 2026-745 et n° 2026-746 ainsi qu’un arrêté du 6 août 2026, publiés au Journal officiel du 7 août (texte 35), instaurent le nouveau cadre juridique de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. La procédure est redéfinie ainsi que les modèles de convention et l’énoncé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est remaniée. Ces textes s’appliquent dès le 8 août 2026. Les articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) en traduisent le contenu. L’arrêté du 6 août 2026 (texte 35) fixe les modèles de convention de la rupture conventionnelle.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Contributions patronales du régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire. Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il couvre trois branches de risques et une branche de recouvrement. Les trois branches de risques sont : la branche maladie, qui gère les risques maladie, maternité, invalidité, décès, et aussi, dans le cadre d’une gestion distincte, la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ; la branche vieillesse, qui définit les modalités de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage ; la branche famille, qui gère les prestations familiales et sociales. La branche de recouvrement assure la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local. La législation de la Sécurité sociale revêt un caractère obligatoire tant pour les personnes assujetties que pour ses bénéficiaires. Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics entrent ainsi dans le champ d’application du régime général pour ses personnels non titulaires, notamment les contractuels et les personnels médicaux.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires et agents de droit public ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant, entre autres éléments, le traitement indiciaire. Le traitement indiciaire ou traitement de base constitue l’élément principal de la rémunération d’un fonctionnaire ou d’un agent de droit public. C’est à partir de ce traitement indiciaire que sont calculées certaines indemnités.
