![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Henri Badell
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique 24 février 2025
La négociation au sein de l’Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une réforme structurante de la gestion des ressources humaines, jusqu’alors statutaire et administrative, pour l’orienter vers une vraie fonction d’accompagnement tout en renforçant la culture du dialogue social. Cette culture du dialogue social se traduit par l’opportunité de négocier des accords collectifs dans la fonction publique hospitalière au niveau national, local ou à l’échelon de proximité comme le précise le Code général de la fonction publique dans ses articles R. 222-1 à R. 227-7. L’environnement de relations sociales – c’est vrai dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux et notamment dans les Ehpad – a longtemps été marqué par la conflictualité qui rendait les marges de manœuvre trop restreintes pour la négociation. Le nouveau cadre législatif qui s’est mis en place – traduisant une approche plus individuelle du travail – encourage donc le dialogue social, les accords collectifs et l’instauration de relations rénovées avec les partenaires sociaux. Bien connaître ce nouveau contexte devient donc une condition pour concrétiser la nouvelle fonction d’accompagnement des ressources humaines.
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Fiche pratique 24 février 2025
L’organisation et la composition du CSE dans un Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite « loi de transformation de la fonction publique ») a prévu la fusion des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une nouvelle instance dénommée comité social d’établissement (CSE). Son ambition à ce sujet est de simplifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives. C’est le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, pris pour application de la loi n° 2019-828 citée précédemment, qui est venu fixer, notamment, l’organisation et la composition des CSE des établissements publics sociaux ou médico-sociaux. Les dispositions de ce décret sont désormais intégrées au Code général de la fonction publique dans sa partie règlementaire. L’émergence du CSE s’inscrit dans une perspective individuelle du travail avec le recul de la dimension collective influente en France. Cette perspective se concrétise dans les accords d’entreprises qui prévalent sur les accords de branches sur certains thèmes, avec l’inversion de la hiérarchie des normes. Le CSE assure alors une approche diversifiée de la représentation des salariés. Les comités sociaux d’établissement sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail, mais ils conservent toutefois la trace des CHSCT, notamment dans leur structure et leur mode de fonctionnement à travers la création, au sein du CSE, d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) obligatoire à partir d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents ou si des risques professionnels particuliers le justifient au sein de l’établissement ou sur un ou plusieurs sites de l’établissement. Il devient donc essentiel dans les institutions médico-sociales pour personnes âgées de bien connaître ce nouveau contexte qui bouleverse le dialogue social dans nos structures médico-sociales publiques.
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Fiche pratique 24 février 2025
Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social d’établissement (CSE). L’objectif des pouvoirs publics était de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d’établissement (CSE) sont chargés d’examiner, depuis le 1er janvier 2023, les questions collectives et les conditions de travail. La composition, l’organisation et le fonctionnement des comités sociaux d’établissement (CSE) ainsi que de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), éventuellement mis en place en fonction de la taille de la structure, sont définis dans le Code général de la fonction publique, notamment aux articles R. 251-38 à R. 251-42. Au-delà de la mise en place, de l’organisation et de la composition des CSE, nous centrerons notre propos sur les attributions nouvelles de cette instance au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics.
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Fiche pratique 24 février 2025
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets et circulaires). Elles peuvent ainsi parfois différer des règles qui régissent l’organisation du temps de travail dans des établissements similaires mais relevant du secteur privé, notamment associatif (conventions collectives). Par ailleurs, l’accord du Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020 en matière d’organisation et de temps de travail a entraîné la promulgation de plusieurs décrets d’application (notamment le décret n° 20021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière qui nous concerne particulièrement), qui a pour vocation d’enrayer la perte d’attractivité du secteur. Autre changement, le renversement de la hiérarchie des normes mis en place par les « ordonnances Macron » de 2017 devient une réalité aussi dans la fonction publique hospitalière. Place à l’accord d’entreprise et à la discussion entre partenaires sociaux au sein des établissements, afin d’en fixer les règles de fonctionnement.
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Fiche pratique 24 février 2025
Comment rendre le travail en Ehpad plus attractif ?
La population âgée en France ne cesse de croître. Selon l’Insee, d’ici 2050, plus du quart de la population française aura dépassé 65 ans. Cet accroissement de la population âgée va se traduire inéluctablement par une augmentation de la population âgée en perte d’autonomie, estimée à 4 millions en 2050 toujours selon l’Insee. Dans ce contexte, les professionnels du grand âge, et notamment le personnel travaillant en Ehpad, jouent un rôle fondamental. Cependant, alors que les besoins s’accroissent, des infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de vie manquent à l’appel. On note par exemple que près de la moitié des Ehpad rencontrent des difficultés de recrutement, particulièrement pour les aides-soignants, pour lesquels 1 Établissement sur 10 déclare un poste non pourvu depuis au moins 6 mois… et on ne parle pas du manque structurel d’infirmières ou de médecins coordonnateurs à l’heure où l’on demande aux Ehpad d’augmenter le temps minimal du médecin coordonnateur. Ce constat repose sur des causes externes sur lesquelles les managers d’établissements n’ont que peu de prise : la crise du Covid-19, avec pour conséquence la dégradation de l’image des Ehpad dans la population ; des scandales mettant au jour des faits de maltraitance institutionnelle dans certains Ehpad privés lucratifs ; une prise en charge parfois inadaptée faute de moyens humains et financiers entraînant pour les soignants une perte de sens dans leur travail… Si les pouvoirs publics prennent conscience de cette perte d’attractivité et que de grandes réformes structurelles sont en cours, il reste cependant indispensable de disposer dès aujourd’hui de réponses internes à chaque établissement pour redonner du sens au travail soignant dans un cadre d’écoute, de dialogue et d’évolution des métiers.
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Fiche pratique 24 février 2025
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
La France compte aujourd’hui plus de 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), offrant près de 600 000 places et employant près de 435 000 personnes. C’est peu dire que les Ehpad ont une place prépondérante au sein du secteur médico-social. Parmi les Ehpad, 45 % relèvent du secteur public, 31 % du secteur privé lucratif et 24 % du secteur associatif. Ces structures disposent d’un même cœur de mission et doivent respecter les mêmes contraintes en matière de services rendus, d’accueil des résidents, de démarche qualité… Pourtant, au niveau du personnel, 2 statuts cohabitent : Du côté des établissements publics, le service public a pour conséquence le recrutement de fonctionnaires soumis au principe de carrière dépendant du Code général de la fonction publique. Du côté des établissements privés, qu’ils soient ou non à but lucratif, le personnel relève du Code du travail et de conventions collectives (la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 pour les établissements associatifs et la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 pour les établissements à but lucratif). Même si les statuts diffèrent, le rapprochement entre le droit du travail et le Code général de la fonction publique s’est accéléré ces dernières années et a pris un tournant majeur avec la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
